Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4545 entreprises correspondent à votre requête
MEZZANA
SIREN: 790263263 13 lotissement Arbucetta CHEZ AGIS 20620 BIGUGLIA
MG IMMOBILIER
SIREN: 848613436 4 place de Verdun 65000 TARBES
MG OPTIMUM
SIREN: 803115682 12 rue Lamartine 01000 BOURG-EN-BRESSE
MG REAL ESTATE
SIREN: 893007815 24 rue de Monttessuy 75007 PARIS
MGD CONSEIL
SIREN: 804623346 6 rue Paul Gros 33270 FLOIRAC
MGEFFRAY IMMOBILIER
SIREN: 505137018 16 rue Racine 44000 NANTES
MGS DEVELOPPEMENT
SIREN: 803014281 15 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
MICHAEL ZINGRAF REAL ESTATE
SIREN: 328695432 53 boulevard de la Croisette 53-54 06400 CANNES
MICKAEL KURTIS
SIREN: 528942485 8 rue Bellini 75016 PARIS
MICO
SIREN: 894851237 12 rue Thales 17440 AYTRE
MID'INVEST
SIREN: 400725644 2 impasse Boudeville IMMEUBLE AURELIEN 2 31100 TOULOUSE
MIDI AUTOS SPECIALITES
SIREN: 560801730 50 rue de Periole 31500 TOULOUSE
MIDI IMMOBILIER SERVICE
SIREN: 381842954 217 avenue Francois Verdier 81000 ALBI
MIEL CAPITAL
SIREN: 751249178 3 avenue Hoche 75008 PARIS
MILD IMMOBILIER
SIREN: 917381766 45 rue Senac de Meilhan 13001 MARSEILLE
MILLENIUM BHW IMMOBILIER
SIREN: 438042939 12 place Malherbe 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
MILLESIME CAPITAL
SIREN: 940455231 45 boulevard du Docteur Rene Dubois 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
MILLET IMMOBILIER
SIREN: 488712183 79 Grande rue 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
MILLON SAINT-LAMBERT TRANSACTION
SIREN: 797701349 36 rue Diderot 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
MIN.NOT
SIREN: 500770177 95 av des Logissons 13770 VENELLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.