Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
LA SIGNATURE BY HSM
SIREN: 984632588 44 boulevard de Provence 83580 GASSIN
LA SOURCE IMMO
SIREN: 811570597 112 rue du General Leclerc 95130 FRANCONVILLE
LA TERRASSE IMMOBILIER
SIREN: 400947081 1 rue de Constantine 31500 TOULOUSE
LA TOUR IMMO TRANSACTION
SIREN: 379817190 5 rue Cernuschi 75017 PARIS
LA VILLA JLH
SIREN: 977677525 122 quai de Choisy 94600 CHOISY-LE-ROI
LABEL ANGEVINE IMMOBILIER
SIREN: 894283589 1 route de Nantes 49610 MURS-ERIGNE
LABEL PLACE
SIREN: 942982745 27 route de l'Etang de la Tour 78125 VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES
LABEL-IMMO 85
SIREN: 510920804 1 rue des Halles 85000 LA ROCHE-SUR-YON
LABOXIMMO CONSEILS
SIREN: 832140214 1178 rue Joseph Remuet 69400 GLEIZE
LAC DEVELOPPEMENT
SIREN: 482293222 232 rue du Jura BATIMENT L OCTOGONE 74160 NEYDENS
LAC INVEST
SIREN: 819844150 9 chemin de Kerhern 56610 ARRADON
LACCOMPAGNEMENTIMMO
SIREN: 948685250 5 avenue du Trone 75011 PARIS
LACOMBE THOMAS
SIREN: 852358225 1 rue Varsovie VILLA HESTIA 12000 RODEZ
LACOMBLEZ IMMOBILIER
SIREN: 832421382 74 B boulevard Montebello 59000 LILLE
LACROIX JACQUEMARD IMMOBILIER
SIREN: 447718818 6 avenue Albert 1er de Belgique 38000 GRENOBLE
LAETITIA OUSPOINTOUR
SIREN: 518004346 23 allée Guy Carricart 33520 BRUGES
LAFONT CONSULTING
SIREN: 824597157 58 B avenue Saint-jerome HAUTE COLLINE BIBEMUS 13100 AIX-EN-PROVENCE
LAFRA PATRIMOINE
SIREN: 834486813 29 avenue Georges Pompidou 46100 FIGEAC
LAGET & ASSOCIES
SIREN: 933614299 12 rue Emile Duploye 33000 BORDEAUX
LAGORD INVEST
SIREN: 482448719 Ld Fraigneau 17170 SAINT-CYR-DU-DORET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.