Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4540 entreprises correspondent à votre requête
ACTIONS SERVICES PATRIMOINE
SIREN: 477995302 7 rue des Tourterelles 29490 GUIPAVAS
ACTIS CONSEILS
SIREN: 814536595 25 Allees Jean Jaures 31000 TOULOUSE
ACTIV'THOMAS POUYANNE
SIREN: 447798836 5 impasse des Freres Darget 33110 LE BOUSCAT
ACTIVA IMMOBILIER
SIREN: 500825930 15 bd de Briere (rd774) 44410 HERBIGNAC
ACTORIAL
SIREN: 529686024 43 rue Royale 47270 PUYMIROL
ACTUAL RETAIL
SIREN: 441043569 10 rue de la Paix 75002 PARIS
ACUB IMMOBILIER
SIREN: 511988107 160 avenue Philippon 64000 PAU
AD CONSEILS
SIREN: 819245721 17 rue de la Quarantaine 69005 LYON
AD IMMOBILIER
SIREN: 752222182 48 rue de l'Eglise 44260 SAVENAY
AD-HOC HABITAT
SIREN: 893456632 24 rue de Champagne 17220 LA JARNE
ADAM IMMO
SIREN: 422967737 21 rue Ceres 51100 REIMS
ADAM STONE
SIREN: 848613550 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
ADASTRA IMMOBILIER
SIREN: 845178425 11 B rue de Bergholtz-zell 68500 BERGHOLTZ
ADB TRANSACTION
SIREN: 794586933 48 rue du General Leclerc 94000 CRETEIL
ADC-PHILINVEX
SIREN: 848458501 3 rue Jacques Constant Milleret 42000 SAINT-ETIENNE
ADEQUAT IMMOBILIER GESTION
SIREN: 531229425 20 rue Montgrand 13006 MARSEILLE 6
ADER IMMOBILIER PARIS
SIREN: 423888809 199 boulevard Pereire 75017 PARIS
ADHOC HABITAT
SIREN: 911203701 76 rue Pierre Farcis 76620 LE HAVRE
ADI - PRO
SIREN: 535281612 2 rue du Haut Montal 14970 SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY
ADIA EXPERTS
SIREN: 798447876 12 rue Vivienne 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.