Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE DE LA MAISON ROUGE
SIREN: 432002897 26 rue Levavasseur 35800 DINARDAGENCE DE PARIS
SIREN: 451682603 15 avenue Paul Doumer DU 15 AU 17 75016 PARISAGENCE DE VILLEPREUX
SIREN: 434880076 19 rue de la Tuilerie 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERICAGENCE DONIBANE
SIREN: 353873797 5 rue des Tiredous 64000 PAUAGENCE DU BASSIN ET DU CAP
SIREN: 442329579 12 place de l'Eglise 33740 ARESAGENCE DU COLOMBIER
SIREN: 311521728 20 rue de Plelo 35000 RENNESAGENCE DU GOLF DE VIRY
SIREN: 349934752 43 rue Francoeur 91170 VIRY-CHATILLONAGENCE DU KREISKER
SIREN: 341006997 350 rue Roland Garros ZAC DE PRAT PIP NORD 29490 GUIPAVASAGENCE DU MARCHE
SIREN: 316732510 9 pl Jacques Chirac 77270 VILLEPARISISAGENCE DU MARCHE
SIREN: 672026010 50 avenue du General de Gaulle 94550 CHEVILLY-LARUEAGENCE DU PARC
SIREN: 442210258 5 rue des Tiredous 64000 PAUAGENCE DU THEATRE
SIREN: 423403229 2 rue Saint-antoine 90000 BELFORTAGENCE ETUDE MICHEL
SIREN: 354041147 81 rue Saint-pierre 60000 BEAUVAISAGENCE FRANKLIN IMMOBILIER
SIREN: 484866611 114 avenue Franklin Roosevelt 77290 MITRY-MORYAGENCE GAUME
SIREN: 482524345 16 boulevard Louis Lignon Pyla 33115 LA TESTE-DE-BUCHAGENCE GIVERDON IMMOBILIER-AGI
SIREN: 340707447 avenue des Jeux RESIDENCE DE L'ALPE 38750 HUEZAGENCE HAMILTON
SIREN: 400639357 12 B rue Vigarozy 09500 MIREPOIXAGENCE IMMO SERVICES
SIREN: 434940557 211 rue de Savoie 211-215 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBEAGENCE IMMOBILIERE ALBIGEOISE ET LANGUEDOCIENNE
SIREN: 403452725 29 Lices Georges Pompidou 81000 ALBIAGENCE IMMOBILIERE BAUMANN
SIREN: 314868852 36 avenue de la Gare 67120 MOLSHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.