Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4204 entreprises correspondent à votre requête
BDS TRANSACTIONS
SIREN: 812825602 18 rue des Freres Planquais 27140 GISORS
BEANSTOCK
SIREN: 883502197 5 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
BEAUCAMP IMMOBILIER
SIREN: 423566660 7 rue des Royaerts 59270 BAILLEUL
BEAUCHAMP ESTATES
SIREN: 483360285 19 rue des Etats-unis 06400 CANNES
BEAUMONT SUR OISE IMMOBILIER
SIREN: 888476900 12 rue du Beffroi 95260 BEAUMONT-SUR-OISE
BEAUX VILLAGES IMMOBILIER
SIREN: 501191720 3 rue Robert Descorne 33580 MONSEGUR
BED AND SCHOOL
SIREN: 505024356 37 rue Nericault Destouches 37000 TOURS
BEEKMAN REIM
SIREN: 441959244 16 avenue Hoche 75008 PARIS
BEEMMO SAS
SIREN: 844253690 48 B rue d'Alesia 75014 PARIS 14
BEEZNEST IMMO
SIREN: 800987950 15 av de Verdun 14110 CONDE-EN-NORMANDIE
BEFFROI PATRIMOINE
SIREN: 531468445 679 avenue de la Republique (lille) 59800 LILLE
BELLAVITA MAISONS ALFORT
SIREN: 440224780 199 avenue de la Republique 94700 MAISONS-ALFORT
BELLEROPHON REIM
SIREN: 829884873 3 rue Frederic Bastiat 75008 PARIS
BELLEVUE 916
SIREN: 882103013 109 rue de la Tuilerie ZAC DES GARILLANS 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
BELLMAN
SIREN: 848665592 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
BELVIA IMMOBILIER
SIREN: 400158572 33 av Georges Pompidou 33-43-BATIMENT C 31130 BALMA
BENIGUET IMMOBILIER
SIREN: 893169342 77 rue de Prat Podic 29200 BREST
BENIZRI IMMOBILIER
SIREN: 401569520 120 rue de Paris 93260 LES LILAS
BENOIT RUSEFF IMMOBILIER
SIREN: 531316826 25 pl de l'Eglise 56270 PLOEMEUR
BERCAIL IMMOBILIER
SIREN: 900300591 14 B rue Georges 92250 LA GARENNE COLOMBES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.