Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2493 entreprises correspondent à votre requête
DESAULLES ET CIE
SIREN: 946250032 47 boulevard Leon Gambetta 68100 MULHOUSE
DESPLATS IMMOBILIER
SIREN: 815315155 14 boulevard Carnot 31250 REVEL
DEVELOPPEMENT ET PROMOTION CONFOLENTAISE
SIREN: 834428179 Rte de Limoges LES FOURS A CHAUX 16500 CONFOLENS
DEVILLIERS ET ASSOCIES
SIREN: 813072964 24 rue Saint-philippe 06000 NICE
DF INV IMMO
SIREN: 890220049 2 rue du Onze Novembre 76770 LE HOULME
DF INV IMMO
SIREN: 890220049 2 rue du Onze Novembre 76770 LE HOULME
DF INVEST
SIREN: 451188866 2 place du Docteur Roclore 21210 SAULIEU
DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION
SIREN: 448947721 231 rue de la Pointe d'Andey LOTISSEMENT LE CLOS ST MARTIN 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
DG. IMMOBILIER
SIREN: 498042761 18 rue de Conde 69002 LYON
DIDOT
SIREN: 478081201 15 avenue Mozart 75016 PARIS
DIGIPI - DIGITAL PROJET IMMOBILIER
SIREN: 881773113 35 chemin du Cracaud 44210 PORNIC
DIMITRI PONTIF
SIREN: 840690457 78 chemin du Canet 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
DK INVEST
SIREN: 877899278 31 avenue de Segur 75007 PARIS
DL REAL ESTATE
SIREN: 819735184 1 boulevard du General de Gaulle 1-3 92120 MONTROUGE
DMR CONSULTING
SIREN: 911879385 58 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRET
DOLMEN GESTION
SIREN: 722054335 96 avenue d'Italie 75013 PARIS
DOMAINE DE LA BLOTTIERE
SIREN: 414009902 23 rue Paul Dubrule PARC DE LA MOTTE 59810 LESQUIN
DOME IMMOBILIER
SIREN: 444703201 421 chemin des Tieres 38330 BIVIERS
DOMICILADORE
SIREN: 502477698 10 T rue de Montmirault 91590 CERNY
DOMINIQUE BERARD - CLAUDE ABELLI / IMMOBILIER
SIREN: 380993014 13 avenue Maurice Petsche 05100 BRIANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.