Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4817 entreprises correspondent à votre requête
LE MARREC IMMOBILIER
SIREN: 899626089 51 B boulevard de la Liberte 35000 RENNES
LE MAS ARGELLO
SIREN: 929751477 450 rue Baden Powell MONTPELLIER OPTIMUM BUSINESS CENTER 34000 MONTPELLIER
LE MAS ST COME
SIREN: 451497440 8 rue Saint Paul 34000 MONTPELLIER
LE MERCIER IMMOBILIER
SIREN: 432931855 181 rue Jean Jaures 59264 ONNAING
LE MOULIN DE BOURAY
SIREN: 521586685 17 rue Georges Bizet 75016 PARIS
LE MUY DEVELOPMENT
SIREN: 533606091 38 rue des Mathurins 75008 PARIS
LE PARC RHENAN
SIREN: 441356946 17 rue Principale 67470 SELTZ
LE PARTENAIRE IMMOBILIER
SIREN: 452822323 20 rue de la Bergerie 64200 BIARRITZ
LE PARTENARIAT IMMOBILIER
SIREN: 791708100 174 impasse du Mas Argelliers 34070 MONTPELLIER
LE PARTENARIAT IMMOBILIER EUROPEEN
SIREN: 817711666 8 chemin des Troenes 26200 MONTELIMAR
LE PETIT AUZON
SIREN: 790319099 620 la Combe 84110 VAISON-LA-ROMAINE
LE PHARE DE PROVENCE
SIREN: 481925212 4 rue Saint Thome 13002 MARSEILLE
LE POINT IMMOBILIER
SIREN: 393306790 29 boulevard Gen Koenig 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
LE PRO DE L'IMMO
SIREN: 843744210 19 chemin d'Harly 02100 SAINT-QUENTIN
LE RIO
SIREN: 914876628 41 rue des Dominicains 54000 NANCY
LE SPOT IMMOBILIER
SIREN: 804974111 9 rue du Doc Grelliere 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
LE TREFLE
SIREN: 824721203 128 allée du Trefle 76230 ISNEAUVILLE
LE TRIMARAN
SIREN: 840812838 8 avenue Victor Hugo 73200 ALBERTVILLE
LE VESTIAIRE DE L'IMMOBILIER
SIREN: 931062285 2 B rue Edith Cavell 92400 COURBEVOIE
LE VILLAGE IMMOBILIER
SIREN: 483182341 27 rue du Prieure 18700 AUBIGNY-SUR-NERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.