Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
L&P TRANSACTIONS
SIREN: 884424482 23 rue Marceau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
L' ETOILE IMMOBILIER
SIREN: 498301035 2 chemin de l'Alouette 30900 NIMES
L'ABBAYE
SIREN: 893298885 34 rue des Freres Jousseaume 17000 LA ROCHELLE
L'ACQUEREUR
SIREN: 840475081 14 rue Docteur Mazet 38000 GRENOBLE
L'ADMINISTRATEUR
SIREN: 893675876 12 rue Daval 75011 PARIS
L'AGENCE & CO.
SIREN: 912437811 4 rue de Val D’ize 35500 VITRE
L'AGENCE 05
SIREN: 837516244 6 avenue Rene Froger LE PLEIN SOLEIL 05100 BRIANCON
L'AGENCE 33 TRANSACTIONS IMMOBILIERES
SIREN: 832772602 18 rue Thales IMMEUBLE CENTREDA 33700 MERIGNAC
L'AGENCE DE LA CITADELLE
SIREN: 523741270 Ld Santa Giulia 20137 PORTO-VECCHIO
L'AGENCE DE PARIS
SIREN: 534827381 30 rue Cambaceres 75008 PARIS
L'AGENCE DES ABBESSES
SIREN: 829049014 15 rue des Abbesses 75018 PARIS
L'AGENCE DES HALLES
SIREN: 907909139 1 rue Brisson 79000 NIORT
L'AGENCE DES SERVICES
SIREN: 932702350 13 chemin Batie 33640 PORTETS
L'AGENCE DU MOULIN VIEUX
SIREN: 424244788 480 avenue du General de Gaulle 83250 LA LONDE-LES-MAURES
L'AGENCE IMMOBILIERE DU CAP
SIREN: 511166779 24 avenue du Bassin 33950 LEGE-CAP-FERRET
L'AGENCE PARTICULIERE
SIREN: 794139667 16 allée des Demoiselles 31400 TOULOUSE
L'AGENCE POUR VOUS
SIREN: 921237038 295 avenue du chateau d'O APPARTEMENT 3712 34090 MONTPELLIER
L'AGENCE PRIVEE
SIREN: 834786493 9 av du Domaine du Loup LA ROYA - ENTREE B 06800 CAGNES SUR MER
L'AGENCE SAINT MAUR
SIREN: 824672505 2 avenue Christian Doppler BATIMENT B 77700 SERRIS
L'AGENT LYONNAIS
SIREN: 941576662 5 allée Jeanne Barret 69002 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.