Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4825 entreprises correspondent à votre requête
SFA IMMOBILIER
SIREN: 817975402 3 impasse des Graviers 28410 ABONDANT
SGH DU JAS NEUF
SIREN: 434135190 112 avenue du Debarquement 83120 SAINTE-MAXIME
SGI
SIREN: 808861355 5 rue Federico Garcia Lorca 15000 AURILLAC
SGIT
SIREN: 331813451 655 Rue René Descartes PARC DE LA DURANNE 13290 AIX-EN-PROVENCE
SGVF IMMO
SIREN: 951105204 21 rue de la Croix des Bannis 95260 BEAUMONT-SUR-OISE
SH IMMOBILIER
SIREN: 831408265 100 rue de la Louviere 54160 FROLOIS
SHARIES
SIREN: 834239477 54 rue Violet 75015 PARIS
SHERLOCK
SIREN: 904670502 1306 Che du Champ de Liere 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
SIBANI IMMOBILIER
SIREN: 908328933 11 bd Darlu 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SIBD
SIREN: 750093189 8 rue Paul Louis Lande 33000 BORDEAUX
SICOV
SIREN: 016950933 3 rue de la Poste 3-5 21000 DIJON
SIELLO
SIREN: 978334225 5 rue Pleyel BUREAU 3 93200 SAINT-DENIS
SIG DENAIN
SIREN: 841783988 390 rue du Calvaire CRT 1 59810 LESQUIN
SIG LESQUIN
SIREN: 899929921 390 rue du Calvaire CRT 1 59810 LESQUIN
SIG SECLIN
SIREN: 842931073 390 rue du Calvaire 59810 LESQUIN
SIG WATTRELOS
SIREN: 817465834 390 rue du Calvaire 59810 LESQUIN
SIGMA CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 850459835 24 T route de Leguevin 31820 PIBRAC
SIGMAGEST
SIREN: 403669021 6 ZI Quatrieme avenue 13127 VITROLLES
SIGNATURS X CABINET IGC
SIREN: 985063635 91 avenue Henri Martin 75016 PARIS
SILLAGE F.D.E.
SIREN: 453175820 22 rue du Perron 86530 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.