Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4224 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE LAGRUE - SOGITRA -
SIREN: 306646225 5 rue Marie-marcelle Viraud 03200 VICHY
AGENCE LE ROUZIC IMMOBILIER
SIREN: 877380154 3 place de la Republique 56000 VANNES
AGENCE LE VILLAGE
SIREN: 333328540 6 B rue du General Leclerc 78360 MONTESSON
AGENCE LES MARECHAUX
SIREN: 322253196 11 B av Joffre 92380 GARCHES
AGENCE LES PINS IMMOBILIER
SIREN: 753936046 19 Lot Terre Blanche 13320 BOUC-BEL-AIR
AGENCE LITTRE
SIREN: 325764975 41 rue Madame 75006 PARIS 6
AGENCE LOUIS XIV
SIREN: 534388863 7 rue D’anjou 78000 VERSAILLES
AGENCE LUCAS
SIREN: 403041643 1 rue d'Antony 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
AGENCE M.G.T.
SIREN: 952880854 résidence le Pentagone PIETRANERA 20200 SAN-MARTINO-DI-LOTA
AGENCE MAJESTIC
SIREN: 379676737 1 av Jean Leger LE FRONT DU LAC 74500 EVIAN-LES-BAINS
AGENCE MARB
SIREN: 900269630 543 les Petites Landes 44521 OUDON
AGENCE MARIE HELENE TOURNIER
SIREN: 529664286 25 avenue Villarceau 25000 BESANCON
AGENCE MCP IMMOBILIER CONSEILS
SIREN: 448191379 51 avenue Guy Moquet 94400 VITRY-SUR-SEINE
AGENCE MER ET GOLF
SIREN: 519516066 20 avenue Diane 83700 SAINT-RAPHAEL
AGENCE METAYER
SIREN: 400245023 200 B avenue Jean Jaures 92140 CLAMART
AGENCE METENIER IMMOBILIER
SIREN: 487811788 rue de la Villette RESIDENCE CHARLES DUPLEIX 03150 VARENNES-SUR-ALLIER
AGENCE MILLESIME IMMOBILIER
SIREN: 444025035 49 Grande rue 69390 MILLERY
AGENCE OISE NORMANDIE
SIREN: 434527420 19 rue Albert 1er 60220 FORMERIE
AGENCE OLLIER
SIREN: 331787077 11 av Feucheres 10 R PECOLET 30000 NIMES
AGENCE OVIM
SIREN: 438590986 16 rue du Marechal Joffre 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.