Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2493 entreprises correspondent à votre requête
AVALONE IMMOBILIER
SIREN: 504251638 57 boulevard Rouget de Lisle 93100 MONTREUILAVANT-GARDE IMMOBILIER
SIREN: 488118803 1535 Che des Rastines 06160 ANTIBESAVANTAGE IMMOBILIER
SIREN: 398664748 88 boulevard Jean Jaures 92110 CLICHYAVEC
SIREN: 417707791 105 B rue de Tolbiac 75013 PARIS 13AVENIR 2
SIREN: 913714556 1 impasse des Charmilles 30250 SOMMIERESAVENIR ET PATRIMOINE
SIREN: 834894412 86 allée de L’alouette 59710 MERIGNIESAVENIR IMMOBILIER
SIREN: 814602280 151 rue du General Guerin 85000 LA ROCHE-SUR-YONAVENIR PATRIMOINE
SIREN: 425098902 29 rue Fournier Sarloveze 60200 COMPIEGNEAVICTORIA IMMOBILIER
SIREN: 521871871 24 rue de la Fee Viviane 56520 GUIDELAVINIM TRANSACTION
SIREN: 487784761 23 rue du Grand Breuil 88200 REMIREMONTAVIS IMMOBILIER
SIREN: 438686891 2 rue de la Foret 35300 FOUGERESAVISON YOUNG (FRANCE)
SIREN: 904918919 16 rue Portalis 75008 PARISAVISON YOUNG INVESTMENT MANAGEMENT SERVICES (FRANCE)
SIREN: 877596957 16 rue Portalis 75008 PARISAX'IMMO CONSEIL
SIREN: 494192990 386 avenue Thiers 33100 BORDEAUXAXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE EN ABREGE AXA REIM FRANCE
SIREN: 397991670 6 place de la Pyramide 92800 PUTEAUXAXE IMMOBILIER
SIREN: 429763303 2 rue de Friedland 56300 PONTIVYAXEAVEN
SIREN: 514529379 4 rue Marc Birkigt 92270 BOIS-COLOMBESAXIOM DEVELOPPEMENT
SIREN: 751508292 17 rue de Pontoise 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEAXO ET ACTIFS
SIREN: 442984266 10 rue du Grand Launay 49000 ANGERSAYANA IMMOBILIER
SIREN: 798607933 boulevard Bompard 125 A 13007 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.