Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4515 entreprises correspondent à votre requête
PROVENCIA
SIREN: 404085169 18 avenue de Bois Luzy 13012 MARSEILLE
PSI CONSEIL
SIREN: 432748739 8 rue du Garel 69530 BRIGNAIS
PY DISTRIB -1
SIREN: 434236972 14 boulevard Gambetta 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
PYB SERVICES IMMOBILIER
SIREN: 515129922 4 rue du Puits Bray 60260 LAMORLAYE
PYLA
SIREN: 750887366 18 rue St Vincent 5-7 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
PYM CONSULTING
SIREN: 884209271 70 rue Leon Bourgeois 91120 PALAISEAU
PYRAMIDES
SIREN: 380999615 50 Traverse du Pas de Marie 06250 MOUGINS
QAUTIO
SIREN: 508911211 45 boulevard de la Croisette RESIDENCES DU GRAND HOTEL 06400 CANNES
QM DEVELOPPEMENT
SIREN: 837847698 3 rue Saint-jacques PARC D'ACTIVITES LA BRETONNIERE 44190 CLISSON
QOVOP IMMOBILIER
SIREN: 823274493 Bongraine 17440 AYTRE
QUADRAL EXPERTISE
SIREN: 500740170 13 rue le Sueur 75016 PARIS
QUADRAL PROPERTY
SIREN: 539607952 39 rue de la Chaussee d'Antin 39 A 41 75009 PARIS
QUADRAL TRANSACTIONS
SIREN: 388797219 24 T rue du Gen de Gaulle 57050 LE BAN ST MARTIN
QUADRIGIMMO
SIREN: 494266257 24 rue Porte de France 30900 NIMES
QUAI OUEST GESTION
SIREN: 488079989 243 B rue de Vaugirard 75015 PARIS
QUALIS HABITAT
SIREN: 853774602 10 lotissement Montguidan 25560 BANNANS
QUALIT'IMMO
SIREN: 400681185 Ld St Jean d'Olemps 12510 OLEMPS
QUARTZ IMMOBILIER
SIREN: 500966551 14 rue Victor Hugo GRANGE ST PIERRE ESPACE ENTREPRISES 71000 MACON
QUARTZ IMMOBILIER
SIREN: 390819712 11 rue Alsace Lorraine 22000 SAINT-BRIEUC
QUATRO IMMOBILIER GERANCE
SIREN: 493454805 7 rue Henri Rochefort 75017 PARIS 17
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.