Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4817 entreprises correspondent à votre requête
LIMMOBILIER
SIREN: 845269752 23 boulevard de la Marne 67000 STRASBOURG
LIMOA
SIREN: 832118558 19 rue du Paradis 34740 VENDARGUES
LINKSTONE ASSET
SIREN: 454094467 113 avenue du Marechal Foch 92210 SAINT-CLOUD
LIONROSE
SIREN: 899699284 5 rue Louis Saulnier 69330 MEYZIEU
LK INVEST
SIREN: 890026925 19 T rue des Ravinelles 01500 CHATEAU-GAILLARD
LM IMMOBILIER
SIREN: 530738699 17 boulevard Montmartre 75002 PARIS
LM PATRIMOINE
SIREN: 809223613 82 B avenue du 8 Mai 1945 34550 BESSAN
LMC PROPERTIES
SIREN: 784172330 101 boulevard du Grand Calme VALESCURE 83700 SAINT-RAPHAEL
LMD IMMOBILIER
SIREN: 812898021 place Simone Veil GARE DE NANCY 54000 NANCY
LMKB GESTION TRANSACTION
SIREN: 943337493 39 quai de Grenelle 75015 PARIS
LN IMMO
SIREN: 888986023 7 rue Bertrange Imeldange 69390 VOURLES
LNA
SIREN: 519231401 41 rue Nicot RESIDENCE MONCEAU 85100 LES SABLES D'OLONNE
LOC INTER IMMOBILIER
SIREN: 353482409 14 rue des Pyramides 75001 PARIS
LOCABED
SIREN: 802287128 298 avenue du Club Hippique 13090 AIX-EN-PROVENCE
LOCAL AGENT PROPERTIES
SIREN: 834539439 131 rue Houdan 92330 SCEAUX
LOCALITY
SIREN: 899911473 21 rue des Ormeaux 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
LOCIMMO81
SIREN: 850906918 89 rue des Prats 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS
LOCKHEED AIRCRAFT INTERNATIONAL INC
SIREN: 315589432 Hollywood Burbank Californ
LOCOIMMO
SIREN: 833660285 7 avenue de la Grande Lande 33170 GRADIGNAN
LOCWAY
SIREN: 881108658 102 rue Jean Moulin 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.