Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5163 entreprises correspondent à votre requête
EUROPOLE TRANSACTIONS
SIREN: 387903677 715 route du Serrier 06320 LA TURBIE
EUROPRESTIM MANAGEMENT S.A.S.
SIREN: 420527202 37 rue la Perouse 75016 PARIS
EUROPROFIM
SIREN: 420262545 34 avenue d'Espagne ROND POINT DES BALEARES 66100 PERPIGNAN
EV MMC FRANCE
SIREN: 808801955 170 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
EVAN
SIREN: 852951094 6 allée des Champs 95270 VIARMES
EVEREST CONSEIL
SIREN: 490815958 31 A cours Tolstoi 69100 VILLEURBANNE
EVERTS PROMOTION
SIREN: 498533058 12 rue Pierre Mendes France 31470 FONSORBES
EVIDENCE HABITAT
SIREN: 811796275 27 av de la Plaine 74000 ANNECY
EVIDENCE IMMOBILIERE
SIREN: 844764977 rue du Professeur Raymond Garcin RESIDENCE VICTORIA B21 97200 FORT-DE-FRANCE
EVOC IMMOBILIER
SIREN: 822470837 2 rue Charles Amans 34000 MONTPELLIER
EVOLIS IMMOBILIER
SIREN: 517822425 12 T Che de l'Abrivado 30470 AIMARGUES
EVREST
SIREN: 444534515 39 avenue George V 75008 PARIS
EXA CONSEIL INVESTISSEMENT
SIREN: 483185609 9 bd Gouvion St Cyr 75017 PARIS 17
EXAKT
SIREN: 378918106 3 rue Raymond Poincare 85000 LA ROCHE-SUR-YON
EXCELCOACH
SIREN: 451823314 28 place Georges Clemenceau 73100 AIX-LES-BAINS
EXCELLIA DEVELOPPEMENT
SIREN: 838607810 3 place de l'Etoile 38000 GRENOBLE
EXCELLIM
SIREN: 849283213 21 rue Clement Marot 75008 PARIS
EXCEPTION IMMOBILIER
SIREN: 488840935 Parc de la Moutte N 21 83990 SAINT-TROPEZ
EXCLUSIVE ARCHITECTURE IMMOBILIER
SIREN: 834283632 53 B bd des Belges 76000 ROUEN
EXEDIA DIAGNOSTICS
SIREN: 751721606 159 route des Mouilles 69840 JULIENAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.