Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
ROC CONSULTING
SIREN: 831355185 18 rue des Vignes 68500 MERXHEIM
ROC CONSULTING
SIREN: 831355185 18 rue des Vignes 68500 MERXHEIM
ROC IMMO
SIREN: 895019339 1 Che de la Croix des Combes 87600 ROCHECHOUART
ROCHAS & ROSSOLLIN REAL ESTATE
SIREN: 835366642 2 Rond Point Duboys d'Angers 06400 CANNES
ROCHELLA IMMOBILIER
SIREN: 853644110 19 A rue des Tourterelles 19A 17180 PERIGNY
ROCKSTONE IM
SIREN: 809796121 3 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
ROND-POINT SARL
SIREN: 388265688 10 rue de la Martiniere 38160 SAINT-MARCELLIN
ROOF
SIREN: 978847622 12 rue Voltaire 75011 PARIS
ROOFME
SIREN: 893925529 2 rue Gurvand MAME 35000 RENNES
ROUCHOU IMMOBILIER
SIREN: 503507600 pl de Paul 64160 MORLAAS
ROUE - PERHIRIN IMMOBILIER
SIREN: 442324901 10 quai de l'Odet 29000 QUIMPER
ROYER IMMO
SIREN: 350045936 73 rue Couraye 50400 GRANVILLE
RP GREEN
SIREN: 949298210 6 B rue Pierre Desjardins 78800 HOUILLES
RRG IMMOBILIER
SIREN: 977664903 40 rue Madeleine Michelis 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
RUDIGOZ & ASSOCIES
SIREN: 750922585 chemin des Ecoliers 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR
RUE DE LA PAIX.IMMO LENCLOITRE
SIREN: 891838286 16 place du General Pierre 86140 LENCLOITRE
RULLEAU ET FILS
SIREN: 334380995 132 rue Nationale 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER
SIREN: 845048115 25 place de L’eglise 56270 PLOEMEUR
RUSSO IMMO
SIREN: 891086662 103 rue des Pres 74300 THYEZ
S 3 M
SIREN: 450392063 6 rue D’altorf 67870 GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.