Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
TOPIMMO 974
SIREN: 821091238 145 T rue Augustin Archambaud 97410 SAINT-PIERRE
TORO IMMO
SIREN: 842716656 55 rue Auguste Gal IMMEUBLE CARRARE APPT 4 06000 NICE
TORRENTE PREVOT
SIREN: 494308810 4 impasse des Bouleaux 44470 CARQUEFOU
TOSCH IMO
SIREN: 501450183 70 rue Herzog 68920 WETTOLSHEIM
TOSTAIN LAFFINEUR REAL ESTATE
SIREN: 453450967 23 rue de la Performance EUROPARC BT. BV3 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
TOULON PROVENCE
SIREN: 480466986 311 boulevard de Bazeilles 83000 TOULON
TOULOUSE & BOURBON CO.
SIREN: 529928723 111 rue de Longchamp 75016 PARIS 16
TOULOUSE IMMO CONSEIL
SIREN: 499101483 6 rue de la Concorde 31000 TOULOUSE
TOULOUSE IMMOBILIER
SIREN: 320838584 50 boulevard d'Arcole 31000 TOULOUSE
TOULOUSE IMMOBILIER GESTION LOCATION
SIREN: 539855866 50 bd d'Arcole 31000 TOULOUSE
TOURDIAT GESTION
SIREN: 450518352 33 rue de Sauve LE SAUVETE 30900 NIMES
TOURNY ENTREPRISE
SIREN: 354027377 318 rue de Fougeres IMMEUBLE LE NOVEN 35700 RENNES
TOURNY GESTION ORI
SIREN: 899087373 5 rue Vauban 33000 BORDEAUX
TOURNY MEYER BRETAGNE PAYS DE LOIRE
SIREN: 793864976 318 rue de Fougeres IMMEUBLE LE NOVEN 35700 RENNES
TOURY - 2022
SIREN: 914433818 7 rue Pierre Et Marie Curie 45140 INGRE
TOUSSUIRE LOISIRS
SIREN: 352048839 Res des Aiguilles LA TOUSSUIRE 73300 FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
TOUT'IMM
SIREN: 791320815 1 bd de la Meilleraye 79200 PARTHENAY
TOUTE TRANSACTION COMMERCIALE
SIREN: 505345348 rue Louis de Broglie PARC TERTIAIRE TECHNOPOLIS BAT M 53810 CHANGE
TOZZOLI PROMOTION
SIREN: 449593276 chemin des Combettes LE BERT 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
TP & PARTNERS
SIREN: 905218426 56 boulevard Pereire 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.