Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2352 entreprises correspondent à votre requête
LES TERRASSES DE L'IMMO
SIREN: 820093995 2 avenue de la Liberation 42000 SAINT-ETIENNE
LES TERRASSES DE LARCHAZ
SIREN: 331329391 31 avenue de Segur 75007 PARIS 7
LES TUTOS IMMOS - LTI
SIREN: 948379979 64 avenue des Pyrenees 33114 LE BARP
LESAGE PERE ET FILS SARL
SIREN: 452630601 2 rue des Brisants IMM. LE GAIAC - POINTE DES 97200 FORT-DE-FRANCE
LETELLIER DEVELOPPEMENT
SIREN: 451844146 23 rue des Couteliers 31000 TOULOUSE
LEX
SIREN: 840150841 2 allée des Acacias 76840 HENOUVILLE
LEXIMMO
SIREN: 909814451 4 rue du Marechal Joffre 67000 STRASBOURG
LFB
SIREN: 889600672 98 boulevard Joffre 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
LGA IMMOBILIER
SIREN: 523793990 10 chemin du Stade 30340 MONS
LGM IMMOBILIER
SIREN: 823536701 430 rue du Salaison ESPACE COMMERCIAL FREJORGUES EST 34130 MAUGUIO
LGT CONSEIL
SIREN: 797557204 17 rue Duguesclin 69006 LYON 6EME
LIAISONS HABITAT
SIREN: 880438163 220 rue Denis Papin HELIOSIS B 13100 AIX-EN-PROVENCE
LIBERKEYS SAS - LIBERKEYS
SIREN: 830609244 16 rue Gaillon 75002 PARIS 2
LIFE PROMOTION
SIREN: 822925897 1 rue de l'Informatique 42000 SAINT-ETIENNE
LILIH
SIREN: 917982159 6 rue Poutillenea 64122 URRUGNE
LIONROSE
SIREN: 899699284 5 rue Louis Saulnier 69330 MEYZIEU
LK INVEST
SIREN: 890026925 19 T rue des Ravinelles 01500 CHATEAU-GAILLARD
LM IMMOBILIER
SIREN: 530738699 17 boulevard Montmartre 75002 PARIS
LM PATRIMOINE
SIREN: 809223613 82 B avenue du 8 Mai 1945 34550 BESSAN
LMC PROPERTIES
SIREN: 784172330 101 boulevard du Grand Calme VALESCURE 83700 SAINT-RAPHAEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.