Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
LA MAISON DE L'IMMOBILIER
SIREN: 830328563 avenue de Bastia IMMEUBLE BIANCARELLI 20137 PORTO-VECCHIOLA MANUFACTURE DE PARIS
SIREN: 808392963 19 rue Jacob 75006 PARISLA NOUVELLE RIVE GAUCHE
SIREN: 490414547 13 av Bosquet 75007 PARIS 7LA PIERRE DU BERRY
SIREN: 912635927 33 rue Benjamin Constant 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDLA PLACE
SIREN: 948743455 6 place d'Austerlitz 6D PLACE D'AUSTERLITZ 67000 STRASBOURGLA PORTE DE PARIS
SIREN: 443600549 16 boulevard Saint-martin 75010 PARISLA RESIDENCE DEVELOPPEMENT
SIREN: 504341777 9 rue Charles Edouard Jeanneret 78300 POISSYLA ROSE DES VENTES
SIREN: 498872225 6 chemin du Cracaud 44210 PORNICLA SOURCE IMMO
SIREN: 811570597 112 rue du General Leclerc 95130 FRANCONVILLELA TOUR IMMO TRANSACTION
SIREN: 379817190 5 rue Cernuschi 75017 PARISLA VILLA JLH
SIREN: 977677525 122 quai de Choisy 94600 CHOISY-LE-ROILABEL-IMMO 85
SIREN: 510920804 1 rue des Halles 85000 LA ROCHE-SUR-YONLABOXIMMO CONSEILS
SIREN: 832140214 1178 rue Joseph Remuet 69400 GLEIZELAC INVEST
SIREN: 819844150 9 chemin de Kerhern 56610 ARRADONLAFRA PATRIMOINE
SIREN: 834486813 29 avenue Georges Pompidou 46100 FIGEACLAGORD INVEST
SIREN: 482448719 Ld Fraigneau 17170 SAINT-CYR-DU-DORETLAMO
SIREN: 753045160 8 rue du Mail 75002 PARISLANCE-IMMO
SIREN: 503582843 3 rue de Lebisey 14000 CAENLANDARRA
SIREN: 832934285 107 impasse des Loirs 40150 SOORTS-HOSSEGORLAROZE
SIREN: 910700624 39 route de Palaiseau 91300 MASSYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.