Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5163 entreprises correspondent à votre requête
CHRISTOPHE MAHOUT IMMOBILIER
SIREN: 507679090 3 boulevard Francois 1er 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
CHRISTOPHER LEPERE
SIREN: 883264251 1 Sente des Jardins 78200 FONTENAY-MAUVOISIN
CIBLAGE FRANCE
SIREN: 840716641 22 Mail Pablo Picasso IMMEUBLE SKYLINE 44000 NANTES
CICADA IMMOBILIER
SIREN: 444045769 33 avenue Goodhart 83700 SAINT-RAPHAEL
CIN IMMO
SIREN: 984799726 216 rue de Vieux-berquin 59190 HAZEBROUCK
CINTO PATRIMOINE
SIREN: 485387484 3 rue Fred Scamaroni 20137 PORTO-VECCHIO
CIOGEST
SIREN: 318404050 398 avenue Docteur Marcel Armanet 83400 HYERES
CIRCUMEO
SIREN: 878765783 79 rue Joseph Doury 44300 NANTES
CIT IMMOBILIER
SIREN: 312010218 20 rue Raymond Berrurier 78320 LE MESNIL-SAINT-DENIS
CIT-E HOME
SIREN: 793915539 6 rue Louis Rege 13008 MARSEILLE
CITICOM IMMOBILIER
SIREN: 751749193 2 place Marechal Juin 35000 RENNES
CITIZEN
SIREN: 497957571 allée Francois Mitterrand HANGAR 105 BIS 76100 ROUEN
CITIZEN IMMOBILIER
SIREN: 819658659 27 boulevard de l'Orangerie 67000 STRASBOURG
CITIZENS
SIREN: 898273750 121 rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS-PERRET
CITIZIM
SIREN: 789318805 2 rue Martin Luther King LOTISSEMENT ESPACE ENTREPRISE 14280 SAINT-CONTEST
CITRINE
SIREN: 498332733 30 avenue Felix Faure 75015 PARIS
CITRUS COLIVING
SIREN: 909689101 26 B rue du Haras 78530 BUC
CITY REAL ESTATE
SIREN: 882838436 76 rue Crillon 69006 LYON
CITYA DESCAMPIAUX
SIREN: 472502731 58 rue de Turenne 59000 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.