Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4214 entreprises correspondent à votre requête
CATHERINE MIRAND
SIREN: 347433138 8 rue des Marechaudes 10150 VAILLY
CATHIE BLANC
SIREN: 531672616 1550 avenue des Platanes 34970 LATTES
CATTALAN JOHNSON IMMOBILIER
SIREN: 349573261 67 rue Saint-honore 75001 PARIS
CAUSSE IMMO
SIREN: 921457487 10 rue de la Republique 46100 FIGEAC
CAVROIS IMMOBILIER
SIREN: 351794052 39 rue Saint-andre 59800 LILLE
CBEO
SIREN: 484343892 Ld la Fourragerie PARC D'ACTIVITE DE BEAUPUY 85320 CHATEAU-GUIBERT
CBIMF
SIREN: 552063042 8 rue Lamennais 75008 PARIS
CBMG INVEST
SIREN: 512956293 14 avenue du Cedre 38700 CORENC
CBRE CONSEIL & TRANSACTION
SIREN: 433951282 76 rue de Prony 75017 PARIS
CBRE HOTELS
SIREN: 451274732 76 rue de Prony 75017 PARIS
CBRE HOTELS VALUATION
SIREN: 805192317 76 rue de Prony 75017 PARIS
CBRE VALUATION
SIREN: 384853701 131 avenue de Wagram 75017 PARIS
CCI CENTRE DE COMMERCE INTERNATIONAL
SIREN: 390194512 Lot le Bourc 31420 CASSAGNABERE-TOURNAS
CCIE
SIREN: 942837147 25 rue Frederic Bazille 34830 CLAPIERS
CD CONSULTING IMMOBILIER
SIREN: 952560068 17 allée du Golf RESIDENCE SO GREEN - BAT A 74160 BOSSEY
CD GEST
SIREN: 534252820 4 avenue Jean Jaures 4 - 6 26200 MONTELIMAR
CDR IMMOBILIER
SIREN: 982408304 9 place Lachambeaudie 75012 PARIS
CEDAM
SIREN: 491045563 87 rue Marechal Foch 71200 LE CREUSOT
CEDAM IMMO
SIREN: 538765199 50 rue du chateau 29200 BREST
CEDER PRO
SIREN: 797651445 52 rue Jacques-yves Cousteau 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.