Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4211 entreprises correspondent à votre requête
L'ESPACE PATRIMOINE
SIREN: 848378113 2 rue Principale 31820 PIBRAC
L'ESSOR IMMOBILIER
SIREN: 480223296 3 place de l'Eglise 44840 LES SORINIERES
L'ETUDE IMMOBILIERE
SIREN: 789316999 15 av du General de Gaulle 15-17 62600 BERCK
L'ETUDE IMMOBILIERE ET FONCIERE
SIREN: 339079709 place de l'Eglise 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
L'EXPERTISE MONTPELLIERAINE
SIREN: 839259603 8 rue Durand 34000 MONTPELLIER
L'IMMO DU PARTICULIER
SIREN: 477954994 pl Gambetta IMPASSE GREGOIRE XI 13300 SALON-DE-PROVENCE
L'IMMOBILI'HERES
SIREN: 538175027 7 rue Ernest Renan 38100 GRENOBLE
L'IMMOBILIER CAENNAIS
SIREN: 392027439 25 rue de l'Eglise 14210 THUE ET MUE
L'IMMOBILIER DES THERMES
SIREN: 499683480 34 rue Lecourbe 39000 LONS-LE-SAUNIER
L'IMMOBILIER EN ENTRE DEUX MERS
SIREN: 399431915 11 avenue de L’entre 2 Mers 33370 FARGUES-SAINT-HILAIRE
L'IMMOBILIER EN LAURAGAIS
SIREN: 842830481 2 pl place des Cerisiers 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
L'IMMOBILIER INTERNATIONAL AGENCY
SIREN: 495386849 place du Port 24510 LIMEUIL
L'IMMOBILIER PAR CHARLY
SIREN: 885172601 5 rue de l'Evangile 75018 PARIS
L'IMMOBILIER PAR CHARLY
SIREN: 885172601 5 rue de l'Evangile 75018 PARIS
L'IMMOBILIER PROFESSIONNEL ET COMMERCIAL
SIREN: 397569542 17 Allees Paulmy 64100 BAYONNE
L'IMMOBILIER SUR MESURE
SIREN: 840565329 26 rue Emile Jamais 30900 NIMES
L'IMMOBILIER TOULOUSAIN
SIREN: 501252894 2 rue St Laurent 31270 VILLENEUVE TOLOSANE
L'IMMOBILIERE
SIREN: 305025215 la Ferme de Montblin 91090 LISSES
L'IMMOBILIERE AIXOISE
SIREN: 893644849 29 cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE
L'IMMOBILIERE COCQUEMPOT TRANSACTION
SIREN: 752991968 7 rue du Lion d'Or 62500 SAINT-OMER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.