Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4224 entreprises correspondent à votre requête
360 TRANSACTIONS
SIREN: 977711597 1 rue du Chevron d'Or 47300 PUJOLS
3A
SIREN: 911869659 7 B rue Tranchant 14840 DEMOUVILLE
3G IMMO-CONSULTANT
SIREN: 491726915 4 B av d'Alery 74000 ANNECY
3IC IMMO
SIREN: 752377895 1 rue Berthe Molly GALERIE DES MARCHANDS 1 A 3 68000 COLMAR
3X3
SIREN: 403518210 19 rue Pierre Mauroy 19-21 59800 LILLE
56 IMMO
SIREN: 884448051 1 av du Docteur Guillois 56800 PLOERMEL
6 F
SIREN: 790017875 29 rue des Marins 84200 CARPENTRAS
64 COMMERCE
SIREN: 919757419 3 rue Victor Hugo 64100 BAYONNE
@T HOME
SIREN: 827882002 7 route de Paris 33500 LES BILLAUX
A G I
SIREN: 881852388 30 rue Malesherbes 69006 LYON
A I C I SOC
SIREN: 712820406 32 rue Proudhon 25000 BESANCON
A J PROMOTION
SIREN: 882168057 17 rue Emile Fourcand 33000 BORDEAUX
A L'ABRI IMMOBILIER
SIREN: 877588772 13 rue du Change 41100 VENDOME
A LA BONNE PORTE
SIREN: 901564203 99 avenue Picasso LES DOCKS - ATRIUM 10.6 13480 CABRIES
A LA LUCARNE DE L IMMOBILIER
SIREN: 433577665 21 B rue Raymond Barbet 92000 NANTERRE
A PARIS
SIREN: 438179608 23 rue Nollet 75017 PARIS
A S IMMOBILIER
SIREN: 444884225 25 impasse de la Levaz Basse 38510 VEZERONCE-CURTIN
A&M WORLD INVESTMENTS
SIREN: 890117542 8 B avenue de la Reine Nathalie 64200 BIARRITZ
A.B.H PARTNERS
SIREN: 538504010 2 place du General Leclerc 94160 SAINT-MANDE
A.F. INFO-IMMOBILIER
SIREN: 334281151 207 boulevard General de Gaulle LE NEPTUNE 83700 SAINT-RAPHAEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.