Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
A J PROMOTION
SIREN: 882168057 17 rue Emile Fourcand 33000 BORDEAUX
A LA BONNE PORTE
SIREN: 901564203 19 cours Mirabeau LES DOCKS - ATRIUM 10.6 13100 AIX-EN-PROVENCE
A LA LUCARNE DE L IMMOBILIER
SIREN: 433577665 21 B rue Raymond Barbet 92000 NANTERRE
A.B.H PARTNERS
SIREN: 538504010 2 place du General Leclerc 94160 SAINT-MANDE
A.F.IMMOBILIER
SIREN: 512652751 100 route d'Annecy 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE
A.I.C. - ALSACE INVESTISSEMENT CONSEIL
SIREN: 452974041 allée des Romains 2A 67202 WOLFISHEIM
A.L.L
SIREN: 533049268 88 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
A.N.I.
SIREN: 317613438 46 place de l'Eglise 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE
A.O.C.S.
SIREN: 949742001 7 bd de Lattre de Tassigny 85100 LES SABLES D'OLONNE
A.P.C.
SIREN: 409600525 14 rue de l'Alma 5-7-IMMEUBLE OPEN CITY 69001 LYON
A2 EXPERTISE
SIREN: 499081172 12 rue du Compagnonnage 30133 LES ANGLES
A2I
SIREN: 792401424 44 avenue Saint-hubert 79250 NUEIL-LES-AUBIERS
AAB IMMOBILIER
SIREN: 439576554 36 rue Henri Cheron 36-38-(36 - 38) 14100 LISIEUX
AB CONSEIL
SIREN: 811966415 4 rue Pasteur 92300 LEVALLOIS-PERRET
ABC IMMOBILIER
SIREN: 493241137 38 faubourg de Montbeliard 90000 BELFORT
ABC IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SIREN: 834721565 201 rue de la Jasse 34130 MAUGUIO
ABCD IMMOBILIER 06
SIREN: 978769545 280 route de Biot 06560 VALBONNE
ABEA
SIREN: 897748513 2 rue de la Vendee 44115 HAUTE-GOULAINE
ABELIA IMMOBILIER
SIREN: 820926673 429 rue Marius Lacrouze 71850 CHARNAY-LES-MACON
ABI AGENCE BOVE IMMOBILIER
SIREN: 418514469 5 cours de la Bove 56100 LORIENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.