Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4211 entreprises correspondent à votre requête
FRANCHET ET CIE
SIREN: 881470942 2 place Bellecour 69002 LYON
FRANCIN IMMOBILIER
SIREN: 409566528 311 av de Strasbourg 57000 METZ
FRANCK BEULE IMMOBILIER
SIREN: 484064605 8 rue du Dourjacq 29200 BREST
FRANCK MENNETRIER EXPERT IMMOBILIER
SIREN: 501714042 133 avenue de la Republique 52000 CHAUMONT
FRANCK MULLER
SIREN: 947876314 15 rue Marceau 16160 GOND-PONTOUVRE
FRANCOIS 1ER DEVELOPPEMENT
SIREN: 478750284 156 boulevard Haussmann 75008 PARIS
FRANCOIS GAUTARD IMMOBILIER
SIREN: 529453029 21 rue de Buffon 37000 TOURS
FREDERIQUE GUILLERME IMMOBILIER
SIREN: 537416968 4 B Ruelle des Soeurs 69570 DARDILLY
FREELANCE IMMOBILIER
SIREN: 909867392 17 rue des Haies 75020 PARIS
FREESTONE
SIREN: 433296647 14 rue Gustave Charpentier 75017 PARIS
FRENCH CHARACTER HOMES
SIREN: 514275239 1 route de Lembeye LE MOULIN DE BRETAGNE 64160 SAINT-LAURENT-BRETAGNE
FRENCH IMMOBILIER
SIREN: 823301296 154 rue Houdan 92330 SCEAUX
FRENCHWAYS IMMOBILIER
SIREN: 452308091 2 pl du 11 Novembre 1918 87150 ORADOUR-SUR-VAYRES
FRERAULT EXPERTISES
SIREN: 747220895 27 allée Albert Sylvestre POLYGONE OMEGA 73000 CHAMBERY
FRH CONSULTING
SIREN: 948898382 9 chemin du Golet MAISON IRMA LA MASURE 73640 SAINTE-FOY-TARENTAISE
FRIEDRICH IMMOBILIER
SIREN: 810013367 19 rue des Ducs de Bar 55000 BAR-LE-DUC
FRIENDLYHOME
SIREN: 915151658 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
FT CONSEILS
SIREN: 450246046 1659 route du Puy d'Or 69760 LIMONEST
FUNDOTEL
SIREN: 791549637 69 B rue Pauline Borghese 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FURTHER INVEST
SIREN: 484963780 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.