Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2352 entreprises correspondent à votre requête
RAPINAT INVESTIMMO
SIREN: 441175833 7 rue Eugene France 23000 GUERETRBMG
SIREN: 540004009 1 rue de Stockholm 75008 PARISRDI - REGIS DESBOIS IMMOBILIER
SIREN: 498611060 26 lotissement les Poncettes 01220 SAUVERNYREAL ESTATE EQUITY PARTNER
SIREN: 802951897 209 rue Saint-honore 75001 PARISREAL ESTATE GLOBAL MARKET
SIREN: 432968899 23 rue Nollet 75017 PARISREAL ESTATE INVESTMENT DUBAI
SIREN: 893719633 111 avenue Victor Hugo 75116 PARIS 16REAL ESTATE SERVICES
SIREN: 900147893 9 rue des Muriers BAT A-A 105 33130 BEGLESREAL I.S. FRANCE SAS
SIREN: 751523192 59 rue de Chateaudun 75009 PARISREAL IMMO
SIREN: 348947193 9 place du Marche 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAUREAL LAND FRANCE
SIREN: 491305090 375 avenue du Mistral ATHELIA IV ESPACE MISTRAL B 13600 LA CIOTATREAL VALUATION
SIREN: 532624350 40 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUXREAL VENTURES
SIREN: 500176474 375 avenue du Mistral ATHELIA IV ESPACE MISTRAL B 13600 LA CIOTATREALISATIONS & TRADITION
SIREN: 849277611 18 rue Trudaine LE CARRE D'OR 59650 VILLENEUVE-D'ASCQREALTY EXPERIENCE
SIREN: 817631831 40 rue de Richelieu 2EME ETAGE GAUCHE 75001 PARISREBUILD
SIREN: 908104706 7 place de l'Hotel de Ville 93600 AULNAY-SOUS-BOISREDMAN BLAAACK
SIREN: 499390607 124 rue de Provence 124-126 75008 PARISREFLEXIMMO
SIREN: 502000821 639 rue du Mas de Verchant DIVER' CITY 34170 CASTELNAU-LE-LEZREGI INVESTISSEMENT
SIREN: 830898102 174 avenue des Minimes LE SIRENA 31200 TOULOUSEREGIE COLLIER
SIREN: 450989330 6 rue de la Tremouille 71100 CHALON-SUR-SAONEREGIE DU COMMERCE
SIREN: 813867199 43 rue de la Bourse 69002 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.