Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2483 entreprises correspondent à votre requête
PEILLEX GESTION
SIREN: 519188825 5 avenue du General de Gaulle L'ETOILE II 74200 THONON-LES-BAINS
PELOUSEY AU CHANOT
SIREN: 818714040 5 rue des Vignes 70700 GEZIER-ET-FONTENELAY
PELOUSEY AU CHANOT
SIREN: 818714040 5 rue des Vignes 70700 GEZIER-ET-FONTENELAY
PEMP GLAD
SIREN: 792666273 6 rue du marchallac'H 22300 LANNION
PEPITE URBAINE
SIREN: 840282925 7 rue Auguste Brizeux 44000 NANTES
PERALDI IMMOBILIER
SIREN: 835269861 5617 Chiusevia 20240 GHISONACCIA
PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT OFFICE
SIREN: 531876852 8 rue Lamennais 8/10 75008 PARIS
PERRIN DIAGNOSTIC
SIREN: 835098047 3 rue de la Roseraie 77170 SERVON
PERSEA
SIREN: 440774909 107 rue la Boetie 75008 PARIS
PERSONA IMMOBILIER
SIREN: 504771874 3 allée des Fontaines 92330 SCEAUX
PERSPECTIVES IMMOBILIERES
SIREN: 850070723 ZAC Saint Esteve BATIMENT COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
PETITE ARCHE
SIREN: 499110138 5 rue des Droits de L’homme 44130 BLAIN
PETRA
SIREN: 443031729 Mas de Rouquette MAS DE ROUQUETTE 30210 FOURNES
PG IMMO
SIREN: 453932725 chemin de Devezes 64121 SERRES-CASTET
PGS
SIREN: 384951455 80 rue Saint-louis 27000 EVREUX
PH.B. CONSEIL
SIREN: 487548117 6 place Francois Spoerry 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
PHAR-EXCEL
SIREN: 397741786 9 rue Maria Telkes 44119 TREILLIERES
PHENINVEST
SIREN: 812054724 58 rue Mazarin 33000 BORDEAUX
PHILAE
SIREN: 419219126 283 rue de Vaugirard 75015 PARIS
PHL IMMOBILIER
SIREN: 523193324 6 promenade Charles Lamusse 14000 CAEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.