Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
CENTURY 21 MAZAUDON IMMOBILIER
SIREN: 319789756 20 rue President Wilson 24000 PERIGUEUX
CENTURY21MOUTIERS
SIREN: 933378333 118 square de la Liberte 73600 MOUTIERS
CERCIS REAL ESTATE
SIREN: 815178637 1 rue Philippe Seguin 95130 FRANCONVILLE
CEREMAT
SIREN: 334500691 39 avenue George V 75008 PARIS
CERENICIMO
SIREN: 401206305 3 allée Alphonse Fillion 44120 VERTOU
CERGIC
SIREN: 339674103 39 rue de la Prefecture 88000 EPINAL
CERIM IMMOBILIER
SIREN: 492642665 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET
CERNE IMMOBILIER
SIREN: 808925705 11 rue Robert Lindet 27300 BERNAY
CEROM INVESTISSEMENTS
SIREN: 891779803 65 rue du faubourg Saint-honore 65-67 75008 PARIS
CESCO
SIREN: 432680973 1 rue du Palais 29000 QUIMPER
CESSON IMMOBILIER
SIREN: 432261428 3 place de l'Eglise 35510 CESSON-SEVIGNE
CETIMMO-CABINET D'ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES
SIREN: 339371205 8 pl Charles de Pollinchove 59500 DOUAI
CEZANNE
SIREN: 819552084 7 allée du Cap 13620 CARRY-LE-ROUET
CFC DEVELOPPEMENT
SIREN: 342776770 11 Parc Ariane 78280 GUYANCOURT
CFCI
SIREN: 912591161 39 impasse Jean Paul Sartre 38560 CHAMP-SUR-DRAC
CG IMMOBILIER
SIREN: 480725902 2 rue Monseigneur Raess 67200 STRASBOURG
CGED IMMOBILIER
SIREN: 884884743 35 avenue des Barques 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
CGIM CONSEIL
SIREN: 840684807 1208 route des Lucioles SOPHIA-ANTIPOLIS LES ESPACES BEETHOVEN 06560 VALBONNE
CGO
SIREN: 798360855 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
CGRE-COMMANDRE GUILLAUME REAL ESTATE
SIREN: 844086215 9 allée Robert Doisneau 1ER ETAGE PORTE B105 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.