Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4546 entreprises correspondent à votre requête
MAANLUT
SIREN: 899261523 5 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
MABILLE CONSILIUM
SIREN: 913921532 52 rue du Docteur Legay 59110 LA MADELEINE
MAC IMMO INVEST
SIREN: 811789957 75 rue Yves Klein 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
MAC NEMARA
SIREN: 895384253 Mouillepieds ZI DU CANAL DES SOEURS 17300 ROCHEFORT
MACHIMMO
SIREN: 422839126 203 avenue Daumesnil 75012 PARIS
MADE REAL ESTATE
SIREN: 812757755 74 rue Gambetta 64200 BIARRITZ
MAEVA.COM IMMOBILIER SERVICES
SIREN: 804725273 11 rue de Cambrai L ARTOIS ESPACE PONT DE FLANDRE 75019 PARIS 19
MAGA
SIREN: 522942663 140 avenue de Cournon 63170 AUBIERE
MAGALIE DESCOLLONGES
SIREN: 928618198 1 rue de la Boucle BAT B 69400 ARNAS
MAGELLAN CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 434547659 12 boulevard Victor Hugo 34000 MONTPELLIER
MAGREY AND SONS
SIREN: 399992452 9 boulevard de la Croisette HOTEL MAJESTIC 06400 CANNES
MAINSPRING ESTATE
SIREN: 824925093 135 boulevard du General Koenig 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
MAISON CASTEL
SIREN: 898738711 65 rue du Pdt Wilson 92300 LEVALLOIS PERRET
MAISON DE L IMMOBILIER
SIREN: 322030453 19 place Francois 1er 16100 COGNAC
MAISON KYKA
SIREN: 948037486 7 rue de Madrid 75008 PARIS
MAISON RIGNAULT
SIREN: 831212972 11 place Auguste Metivier 75020 PARIS
MAISONS BELOUCHI
SIREN: 878593391 73 allée Kleber DE STRASBOURG CHEZ ALINEA SECRETARIAT 34000 MONTPELLIER
MAISONS CLAIRES
SIREN: 715721163 24 place Soult 81100 CASTRES
MAISONS DE BRETAGNE
SIREN: 950067637 45 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
MAJORDHOM
SIREN: 529503997 12 rue de Madagascar 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.