Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2352 entreprises correspondent à votre requête
CARIOU TRANSMISSION
SIREN: 422393298 1 T place du 118 Eme Ri 29000 QUIMPERCARMEN TRANSACTIONS IMMOBILIERES
SIREN: 912695111 6 rue Poutillenea ZA DE POUTILLENEA 64122 URRUGNECARTE BLANCHE IMMOBILIER
SIREN: 812974913 73 rue de la Bievre 92340 BOURG-LA-REINECASAKASA
SIREN: 881815963 9 rue de la Chesnaie 44400 REZECASANOVA IMMOBILIER
SIREN: 489997304 2 rue de la Barralerie 34000 MONTPELLIERCASAVO MANAGEMENT FRANCE
SIREN: 912239126 105 rue la Fayette 75010 PARISCASH FLOW POSITIF
SIREN: 882823339 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARISCASIGUI
SIREN: 881350953 455 promenade des Anglais NICE PREMIER 06000 NICECASTEL PIERRE
SIREN: 311732515 14 rue Sidras 11370 LEUCATECATELLA PROPERTY CONSULTANTS SAS
SIREN: 435339114 4 rue de Lasteyrie 75016 PARISCATELLA RESIDENTIAL INVESTMENT MANAGEMENT GMBH
SIREN: 913057477 75008 PARISCATELLA VALUATION ADVISORS
SIREN: 435339098 184 rue de la Pompe 75016 PARISCAUSSE IMMO
SIREN: 921457487 10 rue de la Republique 46100 FIGEACCBEO
SIREN: 484343892 Lieu Dit la Fourragerie PARC D'ACTIVITE DE BEAUPUY 85320 CHATEAU-GUIBERTCBIMF
SIREN: 552063042 8 rue Lamennais 75008 PARISCBMG INVEST
SIREN: 512956293 14 avenue du Cedre 38700 CORENCCBRE CONSEIL & TRANSACTION
SIREN: 433951282 76 rue de Prony 75017 PARISCBRE HOTELS
SIREN: 451274732 76 rue de Prony 75017 PARISCBRE HOTELS VALUATION
SIREN: 805192317 76 rue de Prony 75017 PARISCBRE VALUATION
SIREN: 384853701 131 avenue de Wagram 75017 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.