Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4204 entreprises correspondent à votre requête
ALTODISIMMO
SIREN: 750710774 9 rue du Jura 68440 DIETWILLER
ALURE IMMOBILIER
SIREN: 451390827 8 passage Driancourt 75012 PARIS
ALV IMMOBILIER
SIREN: 440808913 44 avenue du Rouillen 29500 ERGUE-GABERIC
AM
SIREN: 801774449 50 rue Edmond Rostand 13006 MARSEILLE
AM'INVEST
SIREN: 798924981 10 chemin du Parc de la Tonnelle 44350 GUERANDE
AMANDINE CAMBIER
SIREN: 523932184 10 rue de la Couronne IMMOBILIERE CARNOT 13100 AIX-EN-PROVENCE
AMANS IMMOBILIER
SIREN: 901007120 impasse du Puy 83890 BESSE-SUR-ISSOLE
AMARA
SIREN: 824541221 3 pl Cdt Jean l'Herminier 44000 NANTES
AMARINE IMMOBILIER
SIREN: 512678152 chemin des Quilles RES LES MARINES DE SAINT CLAIR 34200 SETE
AMARYM
SIREN: 821752052 16 Grand rue 80460 AULT
AMAYA TRANSACTIONS
SIREN: 422981860 14 boulevard d'Alsace Lorraine 64000 PAU
AMCF IMMOBILIER
SIREN: 484372669 17 rue Chateaubriand 91000 EVRY-COURCOURONNES
AMG GESTION
SIREN: 878095918 59 rue Popincourt 75011 PARIS
AMI CONSEILS
SIREN: 881288906 60 rue Victor Mac-auliffe 97400 SAINT-DENIS
AMIENS IMMOBILIER
SIREN: 332119635 129 Chaussee Saint-pierre 80080 AMIENS
AMMONITIA
SIREN: 529694804 47 avenue George V 75008 PARIS
AMMONITIA INVESTISSEMENT
SIREN: 750216608 47 avenue George V 75008 PARIS
AMO IMMOBILIER
SIREN: 843981531 175 chemin des Pins QUARTIER LA SAVOUILLANE 26170 BUIS-LES-BARONNIES
AMP LOIRE IMMOBILIER
SIREN: 421216169 43 rue du Vieux Pont 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE
AMPA IMMOBILIER
SIREN: 917771859 10 ZAC du Pre de l'Aube 13240 SEPTEMES LES VALLONS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.