Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4817 entreprises correspondent à votre requête
MONA
SIREN: 444290308 2 rue Maurice Sibille 44000 NANTES
MONAPPART9
SIREN: 828311555 112 cours Lieutaud 13006 MARSEILLE
MONCEAU CONSEILS IMMOBILIER
SIREN: 789275351 45 rue de Chazelles 75017 PARIS
MONEO PATRIMONIS
SIREN: 480305580 13 rue des Emeraudes 69006 LYON
MONGAY DEVELOPPEMENT
SIREN: 337977888 105 rue de la Cantere ZA LA CARRERE 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
MONIQUA FLAMBARD
SIREN: 522126945 [nd] [nd] [nd] [ND] 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
MONOPOLE-IMMOBILIER
SIREN: 481367613 94 rue de Longchamp 75016 PARIS
MONT BLANC IMMOBILIER
SIREN: 607020252 29 avenue de Miage RESIDENCE LES DRYADES 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
MONT PERTUIS SERVICES
SIREN: 407702281 15 Pourtour du Marche 15 A 17 ET 19 76400 FECAMP
MONTAGNE DEVOLUY
SIREN: 482628252 54 rue des Tenettes ZAC DU TERRAILLET 73190 SAINT-BALDOPH
MONTAIGNE TRANSACTION
SIREN: 485397756 32 rue Jacques-louis Henon 69004 LYON
MONTCHAT IMMOBILIER
SIREN: 507846632 33 cours Docteur Long 69003 LYON
MONTE SAN PETRONE
SIREN: 829856103 Lutina HAMEAU DE 20237 POGGIO-MARINACCIO
MONTERRAIN
SIREN: 799897574 4 rue du Lion d'Or 22100 LANVALLAY
MONTFORT L'AMAURY IMMOBILIER
SIREN: 487714479 11 place de la Liberation 78490 MONTFORT-L'AMAURY
MONTMARTIN
SIREN: 391300373 15 boulevard Voltaire 75011 PARIS
MONTS IMMOBILIER
SIREN: 844907105 137 avenue de la Mer 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS
MONTVILLE IMMOBILIER
SIREN: 421766304 2 place Aristide Briand 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
MORDACQ IMMOBILIER SARL
SIREN: 353643570 rue Industrie Petit Neufpre ZONE INDUSTRIELLE 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
MORVAN PATRIMOINE
SIREN: 953596517 5 rue Jean Marie Thevenin 58120 CHATEAU-CHINON (VILLE)
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.