Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4211 entreprises correspondent à votre requête
VEFA IMMOBILIER
SIREN: 480277219 38 B boulevard Victor Hugo 06000 NICE
VEGA 1965
SIREN: 509247086 66 avenue Roger Salengro 59280 ARMENTIERES
VEIGIMMO
SIREN: 478266026 73 route du Chablais 74140 VEIGY-FONCENEX
VELLA NOVA
SIREN: 933375750 5 rue du Cep 74600 ANNECY
VENCE IMMO TRANSACTIONS
SIREN: 502722960 6 pl du Marechal Juin 06140 VENCE
VENDREMABOITE
SIREN: 887639482 19 quai de Juillet 14000 CAEN
VERAN IMMOBILIER
SIREN: 435231402 9 impasse du Moulin 21310 JANCIGNY
VERDE IMMOBILIER
SIREN: 920316395 31 B rue de Reckem 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN
VERDON IMMOBILIER
SIREN: 798859005 245 route de Montmeyan CENTRE COMMERCIAL LES CLOUOS 83630 REGUSSE
VERNET IMMOBILIER
SIREN: 820706349 64 rue Joseph Vernet 84000 AVIGNON
VERSUS CONSULTING
SIREN: 531919207 19 rue des Forges 27250 RUGLES
VERTES COLLINES
SIREN: 434523924 12 boulevard Saint -louis 83170 BRIGNOLES
VERTES COLLINES
SIREN: 434523924 12 boulevard Saint -louis 83170 BRIGNOLES
VESTA
SIREN: 851800235 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
VESTA HOME
SIREN: 833267289 95 avenue du President Wilson CS5003 93100 MONTREUIL
VESTA IMMOBILIER
SIREN: 480087956 1 avenue Paul Langevin 1 A 3 93100 MONTREUIL
VESTA MB
SIREN: 981985427 84 rue du faubourg Saint Martin 21121 FONTAINE-LES-DIJON
VEW
SIREN: 981658479 104 rue d'Amsterdam 75009 PARIS
VF CONSEILS - FRITSCH IMMOBILIER
SIREN: 423354810 9 route d'Altkirch 68720 ILLFURTH
VFA CONSULTING
SIREN: 831929948 16 boulevard de la Cote de Beaute 17640 VAUX-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.