Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4515 entreprises correspondent à votre requête
PATRIMOINE STORE
SIREN: 811889286 1325 avenue Jules Ferry 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
PATRIMONIA SAS
SIREN: 910885607 38 rue de la Landille 33290 BLANQUEFORT
PATRIMONIUM
SIREN: 524029188 4 rue Traverse 29200 BREST
PATRINEUF CONSEILS
SIREN: 811885425 26 rue Victor Hugo 14800 DEAUVILLE
PATRIZIA FRANCE SAS
SIREN: 478585698 2 rue de Clichy 75009 PARIS 9
PAUL ET GERAUD BENET
SIREN: 315129064 Super Lioran RESIDENCE FONT DU ROY 15300 LAVEISSIERE
PAUL MARTIN
SIREN: 443287644 1495 boulevard de France 62780 CUCQ
PAUL-VALERE MASCARO
SIREN: 529036816 5 route de Leguevin 31490 BRAX
PAUTROT ET BONNET SAS
SIREN: 562137133 89 boulevard Saint-michel 75005 PARIS
PAX AVENUE TRANSACTIONS
SIREN: 488279563 85 rue de France 06000 NICE
PAXTON IMMO
SIREN: 818711632 5 allée de l'Europe 67960 ENTZHEIM
PAYP
SIREN: 924997208 28 avenue Georges Corneau 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
PAYS BLANC IMMO
SIREN: 481274827 10 chemin du Parc de la Tonnelle 44350 GUERANDE
PAYS YONNAIS IMMOBILIER
SIREN: 451165419 43 rue des Freres Payraudeau 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE
PB ASSAS RASPAIL
SIREN: 811827138 131 boulevard Raspail 75006 PARIS
PEAK DEVELOPPEMENT
SIREN: 605720531 25 rue Royale 25 ET 27 74000 ANNECY
PECULE
SIREN: 898111828 167 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
PEILLEX GESTION
SIREN: 519188825 5 avenue du General de Gaulle L'ETOILE II 74200 THONON-LES-BAINS
PELIMMO
SIREN: 400471595 2 rue Wilson 13330 PELISSANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.