Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
FAN WORLDWIDE FRANCE
SIREN: 409560836 128 rue la Boetie 75008 PARIS
FANDIMMO
SIREN: 907613319 8 rue de la Republique 34000 MONTPELLIER
FANTIN IMMOBILIER
SIREN: 302589379 2 rue du Paquier 74000 ANNECY
FARO CAPITAL PARTNERS
SIREN: 835042078 21 B rue Jean Leclaire 75017 PARIS
FARROW INVESTMENT
SIREN: 833924160 1 rue Michel Chasles 75012 PARIS
FASYL IMMOBILIER
SIREN: 494586688 19 rue Gambetta 77500 CHELLES
FAURE IMMOBILIER
SIREN: 790894547 90 quai de Jemmapes 75010 PARIS
FBI VOLTAIRE IMMOBILIER
SIREN: 483342853 3 place Leon Blum 75011 PARIS
FCI IMMOBILIER TRANSACTION
SIREN: 811048115 34 rue Laffitte 75009 PARIS
FCP IMMO
SIREN: 485239719 10 rue du Haut Patis 35890 LAILLE
FD LAVERDET
SIREN: 791452006 5 avenue Paul Vaillant Couturier 94400 VITRY-SUR-SEINE
FDV TECHNOLOGIES
SIREN: 848507091 200 boulevard de la Resistance 71000 MACON
FEDERAL IMMOBILIER
SIREN: 922721543 24 rue Sainte-helene 67300 SCHILTIGHEIM
FELGER IMMO
SIREN: 842764698 56 rue Gustave Flaubert 35300 FOUGERES
FERALISSIMMO
SIREN: 413297508 12 rue des Chauffours 95000 CERGY
FERNAND IMMOBILIER
SIREN: 978810570 16 rue Cuvier 69006 LYON
FETCH NETWORK
SIREN: 501238513 27 place d'Aguesseau 34000 MONTPELLIER
FEX
SIREN: 347795122 40 rue Jean le Rond d'Alembert SITE SAINT ANTOINE 81000 ALBI
FGR
SIREN: 749842696 54 rue de Londres 75008 PARIS
FICHIER CENTRAL IMMOBILIER
SIREN: 813691516 2 avenue Boyer 06500 MENTON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.