Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2352 entreprises correspondent à votre requête
AVENIR IMMOBILIER
SIREN: 814602280 151 rue du General Guerin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
AVENIR PATRIMOINE
SIREN: 425098902 29 rue Fournier Sarloveze 60200 COMPIEGNE
AVIS IMMOBILIER
SIREN: 438686891 2 rue de la Foret 35300 FOUGERES
AVISON YOUNG (FRANCE)
SIREN: 904918919 16 rue Portalis 75008 PARIS
AVISON YOUNG INVESTMENT MANAGEMENT SERVICES (FRANCE)
SIREN: 877596957 16 rue Portalis 75008 PARIS 8
AX'IMMO CONSEIL
SIREN: 494192990 386 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE EN ABREGE AXA REIM FRANCE
SIREN: 397991670 6 place de la Pyramide 92800 PUTEAUX
AXE IMMOBILIER
SIREN: 429763303 2 rue de Friedland 56300 PONTIVY
AXEAVEN
SIREN: 514529379 4 rue Marc Birkigt 92270 BOIS-COLOMBES
AXIOM DEVELOPPEMENT
SIREN: 751508292 17 rue de Pontoise 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
AXO ET ACTIFS
SIREN: 442984266 10 rue du Grand Launay 49000 ANGERS
AZ IMMO
SIREN: 811745850 35 route de Mereville 91670 ANGERVILLE
AZ IMMO
SIREN: 811745850 35 route de Mereville 91670 ANGERVILLE
AZUR FONCIERE CONSULTING
SIREN: 481830388 540 avenue de la Plaine CENTRE D'AFFAIRES UNIKA 06250 MOUGINS
AZUR HOME PARTNER
SIREN: 484751433 354 avenue Gen de Gaulle DOMAINE DU FONT DE L'ORME 06250 MOUGINS
B&C NEW EDGE
SIREN: 845129451 89 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
B.C.I
SIREN: 434792867 53 boulevard Jean Jaures 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
B.C.I.
SIREN: 398932293 121 rue d'Auron 18000 BOURGES
B.H.M IMMOBILIER
SIREN: 812336899 2 av Jean Jaures 70400 HERICOURT
B.S. IMMOBILIER
SIREN: 432482115 97 avenue de la Republique 91230 MONTGERON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.