Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4546 entreprises correspondent à votre requête
LA BELLE AGENCE
SIREN: 912515913 132 T rue Royale 59800 LILLE
LA BOUTIQUE DE L'IMMOBILIER
SIREN: 929451011 2 place de la Fontaine 21160 PERRIGNY-LES-DIJON
LA BOUTIQUE DU PATRIMOINE
SIREN: 825015175 11 rue Louis Bleriot BATIMENT A 33130 BEGLES
LA BOUTIQUE DU PATRIMOINE-GESTION
SIREN: 881920474 11 rue Louis Bleriot 33130 BEGLES
LA CANOPEE IMMOBILIER
SIREN: 493986921 8 avenue de la Resistance 06140 VENCE
LA CENTRALE DE L'ACCESSION
SIREN: 842938342 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 ETAGE 2 31170 TOURNEFEUILLE
LA CENTRALE IMMOBILIERE
SIREN: 317706174 15 avenue de Grammont 37000 TOURS
LA CLE DU LOGIS
SIREN: 484775648 9 boulevard Alsace-lorraine 64100 BAYONNE
LA CLIQUE COLIVING
SIREN: 887599967 225 rue des Templiers 59000 LILLE
LA CLUSAZ IMMOBILIER
SIREN: 422272732 124 route des Grandes Alpes 74220 LA CLUSAZ
LA COOPERATIVE DE L'IMMOBILIER
SIREN: 827719261 169 avenue de Muret 31300 TOULOUSE
LA CROIX DE SAVOIE
SIREN: 338898760 rue Emile Machet IMMEUBLE LE BONRIEU 73350 BOZEL
LA CROIX MALO
SIREN: 453268203 6 rue du Mans 61000 ALENCON
LA FERME DE PIERRE
SIREN: 818798787 10 rue Pasteur 29370 ELLIANT
LA FINANCIERE - INVESTISSEMENT
SIREN: 491272738 avenue de la Tramontane LE FORUM BAT A ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT
LA FONCIERE DE CURLET
SIREN: 841712755 avenue de la Marne 127 E 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LA FONCIERE DE PORCUNA
SIREN: 821284759 1 chemin Renaudin 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
LA FONCIERE MONTPARNASSE
SIREN: 420629628 2 rue Alfred Nobel 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
LA FONTAINE
SIREN: 434063236 11 rue de la Fontaine 67530 BŒRSCH
LA FONTAINE IMMOBILIER
SIREN: 441103454 27 place Bonnyaud 23000 GUERET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.