Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2352 entreprises correspondent à votre requête
MONTVILLE IMMOBILIER
SIREN: 421766304 2 place Aristide Briand 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
MORDACQ IMMOBILIER SARL
SIREN: 353643570 rue Industrie Petit Neufpre ZONE INDUSTRIELLE 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
MOSER IMMOBILIER
SIREN: 414894295 349 avenue du Touring Club 40150 SOORTS-HOSSEGOR
MOUSSE REGLISS ET COMPAGNIE
SIREN: 384528501 40 cours Pasteur 33000 BORDEAUX
MOYNAT PEILLEX
SIREN: 317838191 28 B avenue du General de Gaulle L ETOILE 74200 THONON-LES-BAINS
MOZAC IMMOBILIER
SIREN: 521821231 3 route du Cendre 63800 COURNON-D'AUVERGNE
MP CONSEIL
SIREN: 509874806 15 rue du Louvre 75001 PARIS 1
MPLUSM IMMOBILIER
SIREN: 844057141 58 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
MPM IMMOBILIER
SIREN: 852236140 1 rue de Strasbourg 77400 LAGNY-SUR-MARNE
MRZ
SIREN: 538268509 72 rue Sedaine 75011 PARIS
MRZ FRANCE
SIREN: 842028292 17 rue Auguste Laurent 75011 PARIS 11
MTE
SIREN: 532559457 6 rue Pierre Basset 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
MUDRY IMMOBILIER
SIREN: 351235825 26 avenue D’evian 74200 THONON-LES-BAINS
MULLER CONSEILS IMMOBILIERS
SIREN: 441177227 31 rue Pasteur 01150 LAGNIEU
MUNDIPARKS
SIREN: 829602036 29 rue Faidherbe 33110 LE BOUSCAT
MVI RHONE ALPES
SIREN: 812776961 295 chemin des Chataigniers 38122 CHALON
MY LYON PROPERTY
SIREN: 803199785 14 quai General Sarrail 69006 LYON
MY VILLA IN ST BARTH REAL ESTATE
SIREN: 813347606 Lieu Dit Colombier 97133 SAINT BARTHELEMY
MYCHEZMOI MARSEILLE
SIREN: 520346883 35 rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE
MYCLERMONT.FR
SIREN: 448061887 35 rue Gonod 63000 CLERMONT-FERRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.