Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2493 entreprises correspondent à votre requête
M.H.
SIREN: 443241781 64 rue Leonard Samie BP 17 87000 LIMOGESM.H.T.
SIREN: 518299300 2 avenue de la 1 Eme Division Blindee VILLA TREILLE D'AZUR 13420 GEMENOSM2.I
SIREN: 818637746 32 avenue Anatole France 54000 NANCYM20
SIREN: 902172709 4 rue Ledru-rollin 92150 SURESNESM7 REAL ESTATE FRANCE SAS
SIREN: 804555803 10 rue du Havre 9-11 75009 PARISMAANLUT
SIREN: 899261523 5 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDEMABILLE CONSILIUM
SIREN: 913921532 52 rue du Docteur Legay 59110 LA MADELEINEMAC IMMO INVEST
SIREN: 811789957 75 rue Yves Klein 06480 LA COLLE-SUR-LOUPMAC NEMARA
SIREN: 895384253 Mouillepieds ZI DU CANAL DES SOEURS 17300 ROCHEFORTMACHIMMO
SIREN: 422839126 203 avenue Daumesnil 75012 PARISMAEVA.COM IMMOBILIER SERVICES
SIREN: 804725273 11 rue de Cambrai L ARTOIS ESPACE PONT DE FLANDRE 75019 PARIS 19MAGA
SIREN: 522942663 140 avenue de Cournon 63170 AUBIEREMAGALIE DESCOLLONGES
SIREN: 928618198 1 rue de la Boucle BAT B 69400 ARNASMAGREY AND SONS
SIREN: 399992452 9 boulevard de la Croisette HOTEL MAJESTIC 06400 CANNESMAISON CASTEL
SIREN: 898738711 65 rue du Pdt Wilson 92300 LEVALLOIS PERRETMAISON DE L IMMOBILIER
SIREN: 322030453 19 place Francois 1er 16100 COGNACMAISON RIGNAULT
SIREN: 831212972 11 place Auguste Metivier 75020 PARISMAISON RIGNAULT
SIREN: 831212972 11 place Auguste Metivier 75020 PARISMAISONS BELOUCHI
SIREN: 878593391 73 allée Kleber DE STRASBOURG CHEZ ALINEA SECRETARIAT 34000 MONTPELLIERMAISONS CLAIRES
SIREN: 715721163 24 place Soult 81100 CASTRESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.