Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4515 entreprises correspondent à votre requête
PROMO INDUSTRIE
SIREN: 351295977 Rte Nationale 17 95500 LE THILLAY
PROMO REAL
SIREN: 318333184 10 rue de Presbourg 75016 PARIS 16
PROMONORD CONSULTING
SIREN: 814704151 476 rue Andre Levaire 60150 LE PLESSIS-BRION
PROMOSUD
SIREN: 345313332 672 route de la Gautrenque 47400 TONNEINS
PROMOSUD
SIREN: 335143715 49 chemin des Lucioles 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
PROMOSUD
SIREN: 335143715 49 chemin des Lucioles 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
PROMOTION IMMOBILIERE DES TAILLES
SIREN: 838602712 17 rue du Gueraudier 87220 FEYTIAT
PROMOTION PICHET
SIREN: 415235514 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
PROPERTY PARTNERS
SIREN: 828105841 91 av J B Clement 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
PROPERTY PARTNERS SCHUMAN
SIREN: 851312546 4 rue Antoine Roucher 75016 PARIS
PROPRIETE DE COCAGNE B.V.
SIREN: 350873410 30 Che Prins Hendriklann 43 AMSTERDAM 06800 CAGNES-SUR-MER
PROPRIETES & CO
SIREN: 531837425 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
PROPRIETES DU MONDE
SIREN: 753714930 17 rue Trebois 92300 LEVALLOIS-PERRET
PROPRIETES PRIVEES
SIREN: 487624777 44 allée des Cinq Continents ZAC LE CHENE FERRE - 44120 VERTOU
PROPRIO A TOUT PRIX L'AGENCE
SIREN: 929380285 897 rue Edouard Herriot 01480 JASSANS-RIOTTIER
PROPRIOO
SIREN: 824117345 105 rue la Fayette 75010 PARIS
PRORECA
SIREN: 381592013 2 chemin de la Croix Pivort 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
PROSOFT CONSEIL
SIREN: 380060624 6 rue Robert Miton 77166 GRISY-SUISNES
PROTISFI - E.M.C. ELYSE
SIREN: 790238935 134 bd Haussmann 75008 PARIS 8
PROVEFA
SIREN: 525388328 131 bd Carnot IMMEUBLE LE SULLY 78110 LE VESINET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.