Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4817 entreprises correspondent à votre requête
OPUS CAPITAL
SIREN: 882147150 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
OQORO
SIREN: 848038980 107 boulevard Marius Vivier-merle ATRIUM 69003 LYON
ORANGE BLEUE CONSEIL
SIREN: 915154595 45 B boulevard de la Marne 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
ORANUI INVEST
SIREN: 523523215 1 rue d'Argenson 75008 PARIS
OREA SYNDIC
SIREN: 340030972 21 boulevard Dubouchage 06000 NICE
ORIA IMMOBILIER
SIREN: 844206300 21 avenue Marcel Ney 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE
ORPI AGENCE LALAIT
SIREN: 403925134 4 place Andre Maurois 24000 PERIGUEUX
ORPI BASSE NORMANDIE
SIREN: 340487529 23 rue de la Republique 61200 ARGENTAN
ORPI FRANCE
SIREN: 311701080 20 rue Charles Paradinas 92110 CLICHY
ORPI GRAND EST PARISIEN
SIREN: 304849532 1 avenue Franklin Roosevelt 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
ORPI IMMOBILIER
SIREN: 953096815 81 allée Danielle Casanova 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
ORPI LE GAC IMMOBILIER
SIREN: 443736038 36 avenue Georges Clemenceau 83120 SAINTE-MAXIME
ORPI PROVENCE
SIREN: 314890047 20 avenue de la Paludette 83560 VINON-SUR-VERDON
ORPI SUD OUEST PARISIEN
SIREN: 504748138 12 pl St Louis 92380 GARCHES
ORPI-TREGOR
SIREN: 321701286 17 avenue Ernest Renan 22300 LANNION
ORQUERA IMMOBILIER
SIREN: 918989849 6 place du General Leclerc 77400 THORIGNY-SUR-MARNE
ORRICK HERRINGTON & SUTCLIFFE
SIREN: 502741341 61 rue des Belles Feuilles 61-63 75016 PARIS 16
ORRYS IMMOBILIER
SIREN: 440443315 93 rue Pasteur 77240 VERT-SAINT-DENIS
OSCAR IMMOBILIER
SIREN: 808980452 118 avenue Mozart 75016 PARIS
OSIS CONSEIL
SIREN: 501410476 1560 Rte des Quarante Sous 78630 ORGEVAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.