Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
SCAN PATRIMOINE
SIREN: 844922872 54 rue Laville Fatin 33100 BORDEAUX
SCAND'IMMO
SIREN: 490402443 11 rue Gozza 83000 TOULON
SCANDIC IMMOBILIER
SIREN: 431947027 77 avenue de la Bourdonnais 75007 PARIS
SCANDIUZZI IMMOBILIER
SIREN: 922463229 14 impasse des Videaux 47430 CAUMONT-SUR-GARONNE
SCANDIUZZI IMMOBILIER
SIREN: 922463229 14 impasse des Videaux 47430 CAUMONT-SUR-GARONNE
SCANDIUZZI IMMOBILIER
SIREN: 922463229 14 impasse des Videaux 47430 CAUMONT-SUR-GARONNE
SCARLETT ROCHE
SIREN: 903124030 4 rue de Friedland 44000 NANTES
SCCV RAMBOUILLET-LENOTRE
SIREN: 877497263 94 rue de la Victoire 75009 PARIS
SCCV RESIDENCE DU PARC
SIREN: 529253197 45 rue de la Chapelle 67390 MARCKOLSHEIM
SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL
SIREN: 448302133 26 rue du Jura 74100 AMBILLY
SCHRODER REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT (FRANCE)
SIREN: 483762571 1 rue Euler 75008 PARIS 8
SCI 2PE
SIREN: 533841847 762 rue de Gaillon ZAC LA FERME DES PLACES 27500 PONT-AUDEMER
SCI 3A INVEST
SIREN: 948971692 8 rue de la Remise A Grouan 93420 VILLEPINTE
SCI BECKER FAMILY
SIREN: 921779096 8 rue de Bisel 68580 MOOSLARGUE
SCI CINKO
SIREN: 790760284 24 rue Louise de Vilmorin 91540 MENNECY
SCI CREU BLANCA EXPANSION
SIREN: 512963620 allée des Trois Lions PARC DU LION 59223 RONCQ
SCI GOUNELLE 250
SIREN: 321406936 1 impasse des Gymnastes CHEZ AFIREC CONSULTANTS 1/9 13012 MARSEILLE
SCI HAUTS DE PIGAUTIER
SIREN: 323167825 500 chemin de Carnavan 13400 AUBAGNE
SCI JMRP IMMO
SIREN: 852348788 9 rue Augustin Leonard FLEURY SUR ANDELLE 27380 FLEURY-SUR-ANDELLE
SCI LIVAND'S
SIREN: 841254642 24 place du General de Gaulle 13300 SALON-DE-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.