Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4825 entreprises correspondent à votre requête
HENIN PROMOTION
SIREN: 831655055 103 rue Saint Jacques 59500 DOUAI
HENRI PARDON IMMOBILIER
SIREN: 487800625 11 rue Roger Salengro 42000 SAINT-ETIENNE
HENRY LEENEN
SIREN: 421663451 Marina Pointe du Bout ARCADES PAGERIES LOT 22 97229 LES TROIS-ILETS
HERACLIMMO
SIREN: 817909450 2 allée Provencale 06110 LE CANNET
HERANEO
SIREN: 835238940 11 rue de Rivoli 75004 PARIS
HEREST EXPERT
SIREN: 802139154 12 Rue des Entrepreneurs 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
HERKOMMER IMMOBILIER FRANCE
SIREN: 382929214 12 allée des Peupliers Altenstadt ALTENSTADT 67160 WISSEMBOURG
HERMES
SIREN: 831209739 39 rue du General Gaulard 90000 BELFORT
HERMES HABITAT
SIREN: 512939547 8 chemin des Etourneaux 34300 AGDE
HERMES IMMOBILIER
SIREN: 382312924 28 quai du Fort Alleaume 45000 ORLEANS
HERO
SIREN: 891419442 1 place du Marche 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
HERRANZ IMMOBILIER
SIREN: 801918236 1 cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX
HERRMANN FRERES ET FILS IMMEUBLES
SIREN: 578503088 16 rue du 22 Novembre 67000 STRASBOURG
HERVE LANQUETUIT DEVELOPPEMENT FONCIER
SIREN: 518788203 6 rue de la Mare RESIDENCE LES VILLA 14800 SAINT-ARNOULT
HESS IMMOBILIER
SIREN: 528538226 12 boulevard d'Anvers 67000 STRASBOURG
HESTIA
SIREN: 847715505 22 rue de Chanteloup D 79000 BESSINES
HESTIA CONSEIL
SIREN: 821612439 6 rue Magneval 69001 LYON
HESTIADE
SIREN: 915285969 1 rue de la Cour des Noues 75020 PARIS
HGG
SIREN: 803811454 7 quai de Rive Neuve 13001 MARSEILLE
HIMMLER PARTICIPATIONS
SIREN: 422527408 24 rue du Burthal 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.