Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4536 entreprises correspondent à votre requête
SNC TRADIM
SIREN: 424157972 1317 route de la Borde 45500 NEVOY
SNC VITROLLES DOMAINE TERRA CALEIA
SIREN: 428748222 33 av Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SNVEST
SIREN: 494151749 9 B bd Jean Jaures 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SO IMMOBILIER
SIREN: 820065522 16 avenue Eugene Thomas 94270 LE KREMLIN-BICETRE
SO'TRANSACTIONS
SIREN: 911199768 3 la Montagne du Clocher 56160 GUEMENE-SUR-SCORFF
SOBEGIM
SIREN: 752512301 1025 avenue Henri Becquerel 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE 34000 MONTPELLIER
SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
SIREN: 451563266 16 rue de Verdun 30900 NIMES
SOC ETUD FINANCE INVESTIS CREDIT
SIREN: 336880604 11 place Royale 51100 REIMS
SOC IMMOBILIERE GALERIES DUTHOO BOURGES
SIREN: 664800703 73 rue Marceau 37000 TOURS
SOC IMMOBILIERE URBI ET ORBI
SIREN: 350250627 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SOC LYONNAISE AMENAGEMENT
SIREN: 349984146 4 rue Clotilde Bizolon 69002 LYON
SOC RESIDENCE DU SQUARE
SIREN: 400033155 9 rue du Pic d'Arlet 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
SOCACIL
SIREN: 490394822 10 av Foch 59000 LILLE
SOCAVIM (SOCIETE D'ACHAT ET DE VENTE IMMOBILIERE)
SIREN: 326258944 49 rue Sommeiller 74000 ANNECY
SOCIETE AUDOISE DE COMMERCIALISATION IMMOBILIERE EN ABREGE SACI
SIREN: 394782197 9 quai Victor Hugo 11100 NARBONNE
SOCIETE BARADUC ET ASSOCIES
SIREN: 429558927 577 rue Marcel Belot 45160 OLIVET
SOCIETE BML BOURGOGNE CONSULTING
SIREN: 828887299 1 rue Auguste Martin 71100 SAINT-REMY
SOCIETE BORDELAISE DE GESTION PATRIMONIALE-SOBOGESPA
SIREN: 382154854 2 av Rudolf Diesel 33700 MERIGNAC
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANTECLER
SIREN: 902053909 40 rue du Louvre 75001 PARIS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MARQUISE
SIREN: 512243668 3 avenue de Gascogne 31470 FONTENILLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.