Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4825 entreprises correspondent à votre requête
SARL AGENCE IMMOBILIERE COMBARIEU
SIREN: 401391743 24 boulevard Leonce Granie 82300 CAUSSADE
SARL AGENCE IMMOBILIERE LA FLECHE
SIREN: 529427478 43 Grande rue 72200 LA FLECHE
SARL AGENCE ROYERE
SIREN: 408082931 11 pl des Chapeliers 13080 AIX-EN-PROVENCE
SARL ARGIMMO
SIREN: 451374920 47 chemin de Palau Del Vidre 66700 ARGELES-SUR-MER
SARL AVENIR
SIREN: 380547109 Habitation Case Navire 97233 SCHŒLCHER
SARL AVIAFRE
SIREN: 903999597 14 place du 8 Mai 1945 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
SARL AVORIAZ LOCATION
SIREN: 444652028 87 place des Dromonts RESIDENCE LES HAUTS FORTS AVORIAZ 74110 MORZINE
SARL B.P.I
SIREN: 524886769 6 rue Romain Roussel 25000 BESANCON
SARL BALARD
SIREN: 424538510 4 rue des Crouzettes 31120 PORTET-SUR-GARONNE
SARL BDS IMMO
SIREN: 800891525 82 rue de Lorraine 54400 COSNES-ET-ROMAIN
SARL BETHUNE IMMOBILIER
SIREN: 348797655 164 boulevard Jean Moulin 62400 BETHUNE
SARL BOISSON-LERAY
SIREN: 331649061 41 place Dupleix 86100 CHATELLERAULT
SARL BPN
SIREN: 348820531 1056 route d'Orleans 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
SARL C&N ASSOCIES
SIREN: 530188440 31 rue des Amidonniers 31000 TOULOUSE
SARL CABINET GIROD ET MARGALIN
SIREN: 382515278 350 rue Georges Besse PARC TECHNOPOLIS 30000 NIMES
SARL CABINET POTIER
SIREN: 408529592 7 rue de la Fontaine 14000 CAEN
SARL CADEXA IMMOBILIER
SIREN: 441574399 4 rue Gambetta 72000 LE MANS
SARL CAILLIAU & LE GARO IMMOBILIER
SIREN: 404121055 26 route de Quimper 29170 FOUESNANT
SARL CONSTANTIMMO
SIREN: 443157417 243 B boulevard Pereire 75017 PARIS
SARL COTRIM2 EUROPE
SIREN: 410944342 8 rue Jules Meline 51430 BEZANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.