Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5163 entreprises correspondent à votre requête
INAGENZIA
SIREN: 789622941 8 rue du Ponant LOT LES PALMES 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
INARI
SIREN: 485204150 3040 avenue President John Kennedy 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
INDEPIMMO
SIREN: 790613046 11 avenue Edmond Michelet 49300 CHOLET
INDIBAT
SIREN: 382371375 26 bd Malesherbes CHEZ GROUPE SEGUR 75008 PARIS 8
INDICATEUR VENDOMOIS TRANSACTION
SIREN: 333145761 23 place Saint-martin 41100 VENDOME
INDIVIS IMMOBILIER
SIREN: 814763728 4 rue des Bas Rogers 92800 PUTEAUX
INDRICKS
SIREN: 820631893 60 rue Copernic 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
INFIMMO
SIREN: 808666630 11 rue de la Sante 35000 RENNES
INFINE CONSEIL & TRANSACTION
SIREN: 983145772 51 rue de l'Embellie 56100 LORIENT
INFINITY GROUP IMMOBILIER
SIREN: 885280206 112 boulevard Sadi Carnot 06110 LE CANNET
INFINIUM INVEST
SIREN: 824150023 88 avenue de la Republique 83210 LA FARLEDE
INGENIMO
SIREN: 789905734 8 avenue de Breteuil 75007 PARIS
INITIALES DE L IMMOBILIER
SIREN: 818025520 16 rue Ducouedic 29200 BREST
INITIATIVE ET PARTENAIRE
SIREN: 348775750 67 av Bollee 72000 LE MANS
INNORETAIL CONSULTING
SIREN: 909377905 23 rue Pierre Semard 75009 PARIS
INNOV HOME
SIREN: 797495462 11 avenue de l'Ados 95800 CERGY
INNOV PROMOTION
SIREN: 802180166 impasse des Groies 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRE
INNOVIMMO STRASBOURG
SIREN: 824385868 1 rue de Belfort 67100 STRASBOURG
INOVEFA
SIREN: 752476549 85 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
INOVISTA
SIREN: 527988349 14 rue Jules Thirel QUARTIER D'AFFAIRES DE SAVANNA 97460 SAINT-PAUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.