Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4543 entreprises correspondent à votre requête
SUD LOIRE IMMOBILIER 44
SIREN: 801842402 route de l'Orcerie 44840 LES SORINIERES
SUD SAINTE VICTOIRE IMMOBILIER
SIREN: 491700217 49 cours Forbin 13120 GARDANNE
SUN IMMOBILIA
SIREN: 429048770 56 promenade de la Plage 06800 CAGNES-SUR-MER
SUN IMMOBILIER
SIREN: 920743564 265 Rte du Golf 81660 PONT-DE-LARN
SUNAPPART
SIREN: 522916246 108 avenue du Trois Septembre 06320 CAP-D'AIL
SUNDREAM REAL ESTATE
SIREN: 951813096 Appt 95 Costa Caraibes Baie Orie 97150 SAINT MARTIN
SUNSET IMMOBILIER
SIREN: 913682613 2 T Che Font des Dones 06650 OPIO
SURAULT IMMOBILIER
SIREN: 752552992 56 avenue de la Liberation 35380 PLELAN-LE-GRAND
SUSANNE LANGEMEYER
SIREN: 819797598 10 avenue du Petit Parc 78620 L'ETANG-LA-VILLE
SUTTON FAMILY PROPERTY COMPANY LTD
SIREN: 429967581
SVF INVEST'
SIREN: 899902134 17 rue de la Plaine 88150 CHAVELOT
SVIC -SOCIETE VICTOIRE IMMOBILIERE CROISSANCE
SIREN: 512845942 135 avenue Victoire 13790 ROUSSET
SVM IMMO
SIREN: 533172953 83 boulevard Exelmans 75016 PARIS
SW PATRIMOINE
SIREN: 811790567 128 rue la Boetie 75008 PARIS
SWEVEN
SIREN: 894822261 2 rue Pierre Latecoere ZI SEGLA 31600 SEYSSES
SWISSLIFE IMMOBILIER
SIREN: 512727439 7 rue Belgrand 92300 LEVALLOIS-PERRET
SYBARITE DEVELOPMENT
SIREN: 750785776 23 route des Gardes 92190 MEUDON
SYMBIOSE SOLUTIONS
SIREN: 985107762 10 rue Sainte Adelaide 13004 MARSEILLE
SYNODYA CONSULTING
SIREN: 493583389 3 cours Albert Thomas 69003 LYON
SYRAH
SIREN: 914819917 11 Cala Rossa 20137 LECCI
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.