Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4546 entreprises correspondent à votre requête
SELECTNEUF
SIREN: 828373530 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETE
SELEXIA DEVELOPPEMENT
SIREN: 452599277 Rte de Fontmarie 141 BIS 34160 CASTRIES
SELLIER PATRIMOINE
SIREN: 530484435 11 rue des Fosses Saint-marcel 75005 PARIS
SELLIS
SIREN: 904188612 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
SELOGER A PARIS
SIREN: 520206434 112 bd Rochechouart 75018 PARIS 18
SENIOR CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 789847654 3 rue chateau de Marres 69330 JONAGE
SENIOR CONSULTING GROUP
SIREN: 823260427 19 rue Boncenne 86000 POITIERS
SENS GESTION
SIREN: 504099649 5 place de Strasbourg 59800 LILLE
SEPHIR IMMOBILIER
SIREN: 537886350 3 rue Jeanne d'Arc 45000 ORLEANS
SERAFINIIMMO
SIREN: 888638764 5 av Berthollet 74000 ANNECY
SERCA
SIREN: 303321707 122 avenue Robert Schuman 68100 MULHOUSE
SERENITY IMMO
SIREN: 879991073 19 rue Venture 13001 MARSEILLE
SERENUS CAPITAL
SIREN: 831116215 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
SERENUS IMMOBILIER
SIREN: 908299894 57 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
SERRIS REIM
SIREN: 819288499 61 route d'Allauch 13011 MARSEILLE
SERVIA IMMOBILIER
SIREN: 815119581 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
SERVICES ET CONSTRUCTIONS
SIREN: 308972330 28 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN
SERVIMO
SIREN: 445110778 54 Rte du Vieran 74330 EPAGNY METZ-TESSY
SEXTANT PROPERTIES
SIREN: 522780014 183 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SFA IMMOBILIER
SIREN: 817975402 3 impasse des Graviers 28410 ABONDANT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.