Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2483 entreprises correspondent à votre requête
CREDIT AGRICOLE AQUITAINE TRANSACTIONS
SIREN: 798091096 106 quai de Bacalan 33300 BORDEAUXCREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION
SIREN: 491649489 8 rue du Mont Saint-michel 29000 QUIMPERCREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER
SIREN: 444464283 26 avenue Rene Cassin HERON BUILDING 69009 LYONCRITERIMMO
SIREN: 521514968 191 avenue Charles de Gaulle 191-195-BATIMENT B1 92200 NEUILLY-SUR-SEINECUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE
SIREN: 399735331 185 avenue Charles de Gaulle 185-189 92200 NEUILLY-SUR-SEINECUSHMAN & WAKEFIELD VALUATION FRANCE SA
SIREN: 332111574 185 avenue Charles de Gaulle 185-189 92200 NEUILLY-SUR-SEINECUSHMAN AND WAKEFIELD SAS
SIREN: 732005921 21 rue Balzac IMMEUBLE ETOILE ST HONORE 75008 PARIS 8CYCARVI
SIREN: 841379423 20 rue Verte 76000 ROUEND&G
SIREN: 529002479 16 rue Louis Lebrun 95200 SARCELLESD.C.B.INTERNATIONAL
SIREN: 423479633 113 chemin de Fontanieres 69350 LA MULATIERED.C.E.M
SIREN: 844370502 3 rue des Forgets 35580 GUIGNEND.L.A.
SIREN: 404167058 123 avenue de Versailles 75016 PARISDABE
SIREN: 491926614 2 rue des Charrons 83990 SAINT-TROPEZDAKEMA IMMO
SIREN: 529359705 Rte Departementale 612 66300 LLUPIADAMIEN WACHE - FRANCOIS RICHER - DFI
SIREN: 888925328 14 avenue de l'Opera 75001 PARISDAMOISEAU.IMMO
SIREN: 843859869 28 rue de la Solitude 72000 LE MANSDANIEL FEAU CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 337954101 21 rue d'Artois 75008 PARIS 8DANIEL FEAU CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 852339589 21 rue d'Artois 75008 PARISDANSON ESTATE
SIREN: 898778220 5 rue Chalgrin 75016 PARISDARIM TRANSACTIONS
SIREN: 429162399 11 place Marechal Lyautey 69006 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.