Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5163 entreprises correspondent à votre requête
DE VALMA
SIREN: 989700398 22 rue des Messageries 75010 PARIS
DE WATOU
SIREN: 320527898 50 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS
DEBAISIEUX IMMOBILIER
SIREN: 431736552 2 T rue du Halot 59200 TOURCOING
DEBOUCLEF
SIREN: 991542259 4 rue de la Republique 69001 LYON
DECLIC IMMO 06
SIREN: 911905503 3 rue du Thouron 06130 GRASSE
DECLIC IMMO 86
SIREN: 853688059 28 avenue du 8 Mai 1945 86000 POITIERS
DEFINA PATRIMOINE CYGNES D ENGHIEN
SIREN: 749993002 93 av Gallieni 93800 EPINAY-SUR-SEINE
DEFISCONSEIL
SIREN: 498631621 133 chemin du Champ Ferre 78630 ORGEVAL
DEFRANCE IMMOBILIER INVEST
SIREN: 814092565 14 rue Patou 59800 LILLE
DEGENEVE IMMOBILIER
SIREN: 824653281 41 rue Rene Cassin PA LA CHATELAINE 74240 GAILLARD
DEGOUEY MONTEL ET CIE
SIREN: 076320472 971 avenue Olympique IMMEUBLE LES CROCUS 73150 VAL-D'ISERE
DEIANA GROUP IMMOBILIER FRANCE
SIREN: 907880330 51 rue d'Aboukir 75002 PARIS
DEKEN
SIREN: 495393019 66 rue Jean-jacques Rousseau 21000 DIJON
DELAHAYE & SCHNEIDER IMMOBILIER
SIREN: 452309396 107 avenue Ledru-rollin 75011 PARIS
DELAMARCHE IMMO.COM
SIREN: 534996301 20 rue de la Liberation 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
DELAMARE IMMOBILIER
SIREN: 791006638 16 rue Saint-nicolas 50200 COUTANCES
DELAPLACE PRO
SIREN: 824798094 1 place Samuel de Champlain FAUBOURG DE L ARCHE 92400 COURBEVOIE
DELAUNAY IMMOBILIER
SIREN: 750274375 20 avenue du Commandant Boitard 44380 PORNICHET
DELAVILLE
SIREN: 752200170 79 grand'rue 57280 MAIZIERES-LES-METZ
DELHOUME IMMOBILIER
SIREN: 839050432 105 rue du Mas Loge 87100 LIMOGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.