Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
DUFLOS INIZAN IMMO
SIREN: 990892341 10 rue de Verdun 49630 MAZE-MILON
DUGUE IMMOBILIER
SIREN: 382919264 19 rue des Rosiers 44700 ORVAULT
DUHARD IMMOBILIER
SIREN: 517594040 36 boulevard Carnot 06400 CANNES
DUHO IMMOBILIER
SIREN: 389477365 1 place Marie Louise 57100 THIONVILLE
DUMONT IMMOBILIER
SIREN: 532310885 2 rue Chasles GALERIE CHASLES 2 A 6 78120 RAMBOUILLET
DUMUR IMMOBILIER
SIREN: 301394805 rue Wangari Maathai ECOPARC LE MELTEM 57140 NORROY-LE-VENEUR
DUO IMMO
SIREN: 834037194 23 B rue d'Alsace 88360 RUPT-SUR-MOSELLE
DUPONT EXPERTISE IMMOBILIER
SIREN: 837869759 2 rue Jean Jaures 59282 DOUCHY-LES-MINES
DUPUY IMMOBILIER
SIREN: 821742731 30 rue des Freres Lion 31000 TOULOUSE
DURAND IMMOBILIER MONTAGNE ET MER
SIREN: 895162212 152 cours Rohner LE POINT SHOW 05560 VARS
DUVAL GRUGEAU INVESTISSEMENT
SIREN: 507963668 14 rue Gabriel Peri 92300 LEVALLOIS-PERRET
DYPTIQUE GESTION
SIREN: 494043557 27 rue du General Foy BOITE NUMERO 3 75008 PARIS
E-IMMO
SIREN: 823700539 16 chemin de Saint-gauderique 66330 CABESTANY
E-SUBLET
SIREN: 791016785 15 rue Sala 69002 LYON 2EME
E.B
SIREN: 881899652 70 rue de Rudel 81000 ALBI
E.C.I.S ETUDES CONSEILS INVESTISSEMENTS SERVICES
SIREN: 823882600 709 chemin du Frogier Inferieur 06690 TOURRETTE-LEVENS
E.C.J. TRANSACTIONS
SIREN: 539511741 17 B rue Marengo 42300 ROANNE
E.V.E.
SIREN: 484815360 6 chemin de Kerdauce 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
EAPL INVEST
SIREN: 842106833 11 rue Francis de Pressense 92800 PUTEAUX
EASY VENTE IMMO
SIREN: 834090144 333 Rte de Plainpalais la Plaine 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.