Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2493 entreprises correspondent à votre requête
SAS GALITOU
SIREN: 882447329 7 avenue de Soubise 59130 LAMBERSART
SAS GAMBETTA PROMOTION
SIREN: 817758675 92 bd du Montparnasse 75014 PARIS 14
SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE
SIREN: 482829116 15 avenue Pierre Mendes France 14000 CAEN
SAS IMMOBILIERE DU GOLF
SIREN: 493395719 Domaine de Barbaroux 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE
SAS IMMOVIA
SIREN: 533859013 Qua les Pouyets 26300 JAILLANS
SAS JACQUET IMMOBILIER
SIREN: 820150985 180 rue du Pont Neuf 74540 ALBY-SUR-CHERAN
SAS LA BONNE ADRESSE
SIREN: 813365467 2 rue de Pont Peronic 29180 PLOGONNEC
SAS LE PATIO DE BLANDINE
SIREN: 952188332 519 route de Grasse 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
SAS LM
SIREN: 909166464 résidence San Michele 20240 GHISONACCIA
SAS NABEIRO
SIREN: 901715219 8 chemin des Chaus 33610 CESTAS
SAS OPTIMHOME
SIREN: 491698643 639 rue du Mas de Verchant DIVER'CITY 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
SAS PRISMO
SIREN: 891619983 12 rue Rene Pleven 22580 PLOUHA
SAS SOLSOU
SIREN: 982183584 51 rue Jules Ferry 76400 FECAMP
SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU
SIREN: 714800729 45 boulevard Winston Churchill 37000 TOURS
SAS SWID
SIREN: 820633006 29 rue Leon Nautin 42000 SAINT-ETIENNE
SAS THOUVENOT IMMOBILIER
SIREN: 900610742 Che de Passierou CENTRE COMMERCIAL LE LIROU 34370 MARAUSSAN
SAS VERSAILLES LAFAYETTE
SIREN: 828954172 3 avenue Hoche 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS
SAS VILLART
SIREN: 449434802 32 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS
SASU GOPIVA
SIREN: 824798631 64 rue du Village 91530 LE VAL-SAINT-GERMAIN
SAT FONCIER
SIREN: 478631112 4 place Emile Senechal 62200 BOULOGNE-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.