Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4224 entreprises correspondent à votre requête
IMMO DE FRANCE AGENCE BELLE RIVE
SIREN: 410622278 26 quai Maurice Faure 26400 CREST
IMMO DE FRANCE TRANIER
SIREN: 832602726 1 B bd du Gen de Gaulle 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
IMMO DE LA METROPOLE BORDELAISE
SIREN: 812453686 96 avenue de la Liberation 33700 MERIGNAC
IMMO DES BOIS
SIREN: 821794385 49 chemin des Bois 72650 LA MILESSE
IMMO DIAL
SIREN: 903486140 7 rue du Marechal Foch 67330 BOUXWILLER
IMMO DL
SIREN: 403097033 19 B bd J. Saade Q. de la Joliette 19 BIS 13002 MARSEILLE 2EME
IMMO DOMAINE VILLAGE DES CIGALES
SIREN: 832787790 Clos d'Arnaud 24200 SAINT ANDRE D'ALLAS
IMMO DOUBS FINANCEMENT
SIREN: 492915954 30 rue Pierre Vernier 25290 ORNANS
IMMO DU CHATEAU
SIREN: 533437729 12 rue Jean Jaures 54820 MARBACHE
IMMO FD 33
SIREN: 821383015 4 rue Rene Martrenchar 33150 CENON
IMMO FLANDRE GESTION
SIREN: 792206542 1 rue de Lille 59270 BAILLEUL
IMMO FX
SIREN: 830976460 186 rue Lukuchenea 64210 BIDART
IMMO GEST
SIREN: 504737685 162 rue du General de Gaulle 69530 BRIGNAIS
IMMO INTERNATIONAL
SIREN: 329767438 22 B boulevard Jean Allemane 95100 ARGENTEUIL
IMMO JCE
SIREN: 422250894 19 bd J. Saade Q. de la Joliette 13002 MARSEILLE 2EME
IMMO MAT & SEB
SIREN: 528557614 1 rue Saint Paul 9 RUE DES SOEURS NOIRES 34000 MONTPELLIER
IMMO NEW WAY
SIREN: 808627194 7 rue des Lagestroemias 31470 FONTENILLES
IMMO PARTENERS
SIREN: 819313685 2 rue Pasteur 94130 NOGENT-SUR-MARNE
IMMO PIERRE
SIREN: 497526822 19 rue Jean Morel 42190 CHARLIEU
IMMO PLUS
SIREN: 441445467 210 B rue Saint Roch 16000 ANGOULEME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.