Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2356 entreprises correspondent à votre requête
GRAND SUD AMENAGEMENT
SIREN: 824010292 257 rue de l'Industrie RESIDENCE NOUVEL R BAT C 34070 MONTPELLIERGRANIE IMMOBILIER
SIREN: 317751311 1035 avenue du Pere Soulas RESIDENCE LES SAULES 34000 MONTPELLIERGREEN CENTURION
SIREN: 504197476 91 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8GREGOIRE MARTEL DEVELOPPEMENT
SIREN: 882103989 13 allée des Vulpains 38240 MEYLANGRIDKY
SIREN: 848227716 1 passage Saint Sebastien 75011 PARIS 11GRISEL IMMOBILIER SA
SIREN: 315348367 19 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUXGRISEL SA
SIREN: 454200304 19 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUXGROSVENOR INVESTMENT MANAGEMENT LIMITED
SIREN: 797857497 70 Grosvenor Street 75008 PARISGROUP LIFE - GROUPE IDEC
SIREN: 520944588 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARISGROUPE 123 IMMOBILIER
SIREN: 798160412 123 rue de Paris 89000 AUXERREGROUPE A&A - NOVELIS
SIREN: 418325957 5 place Gouffe 13005 MARSEILLEGROUPE BABYLONE
SIREN: 500419254 42 avenue de Villiers 75017 PARIS 17GROUPE BISOGNO
SIREN: 831096862 55 avenue Paul Sirvent 13380 PLAN-DE-CUQUESGROUPE CHT ENTREPRISES SA
SIREN: 348160334 44 cours Gay-lussac 44-46 87000 LIMOGESGROUPE COLOCATIM
SIREN: 881802698 4 rue de Reims 67000 STRASBOURGGROUPE DEPARTEMENT GESTION
SIREN: 499472819 1 imp Isaac Newton ZONE NUMERIMER 85100 LES SABLES D'OLONNEGROUPE FONCIER DE FRANCE
SIREN: 834562035 3 place Octogonale 77700 CHESSYGROUPE FONCIER PASSY
SIREN: 530396191 826 chemin des Catalanes ENTREE A RDC - N2 83230 BORMES-LES-MIMOSASGROUPE FONCIERE WAGRAM
SIREN: 442786109 17 rue Marbeau 75116 PARIS 16GROUPE GARANCE
SIREN: 410995161 226 avenue Daumesnil 75012 PARIS 12FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.