Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2488 entreprises correspondent à votre requête
FYM CONSEIL
SIREN: 435279781 8 place Guynemer 06300 NICEG V PROJECT
SIREN: 423540418 5 place Simone Veil 57100 THIONVILLEG.D HABITAT
SIREN: 521857086 11 boulevard Paul Langevin 38600 FONTAINEG.D.IMMOBILIER
SIREN: 412970212 2 place Gailleton 69002 LYONG.S.I.D.
SIREN: 803108737 avenue de l'Ursuya 64250 CAMBO-LES-BAINSG2L PATRIMOINE
SIREN: 538540279 5 rue Paul-joseph Schmitt 26-28 57000 METZG2M IMMO
SIREN: 478008824 2 rue Buhne 68500 BERRWILLERGAGNEUX SERVICES IMMOBILIER (EN ABREGE G.S.I)
SIREN: 534065883 36 rue Tronchet 69006 LYONGAIAC
SIREN: 498898667 99 rue de l'Union 59118 WAMBRECHIESGALTHIE IMMOBILIER
SIREN: 442138251 23 route d'Agde 31100 TOULOUSEGARAT CONSEIL EXPERTISE G.C.E.
SIREN: 500161765 Parc d'Activite Lana 64210 ARBONNEGARBE INDUSTRIAL REAL ESTATE FRANCE SAS
SIREN: 893274308 60 rue Francois Ier 75008 PARISGARDELLE CONSEIL IMMO
SIREN: 790287775 7 pl de la Mairie 33360 LATRESNEGARGUET IMMOBILIER
SIREN: 984444513 rue Leon Jouhaux LE PARC DE RICHELIEU 33800 BORDEAUXGARPI
SIREN: 335042099 4 B rue des Pleus 77300 FONTAINEBLEAUGASTBI
SIREN: 830586673 5 B boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERSGATEWAY IMMOBILIER
SIREN: 537849093 1 rue de Font Sainte 63122 CEYRATGAUDENAYS
SIREN: 914649215 17 rue du faubourg Boutonnet 34090 MONTPELLIERGBA CONSULTING
SIREN: 808329387 7 ZA Feux Morins 17670 LA COUARDE-SUR-MERGBB CONSULTING GROUP
SIREN: 902515113 48 boulevard Jeanne d'Arc 02200 SOISSONSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.