Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2492 entreprises correspondent à votre requête
BOREAS AM
SIREN: 934305541 18 rue Herge 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
BOSCHI IMMOBILIER
SIREN: 449566322 45 place de la Liberation 26110 NYONS
BOUCAUT IMMOBILIER
SIREN: 848784229 6 avenue de la Liberation 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
BOUMANN IMMOBILIER
SIREN: 434170403 1 avenue Saint-jean LE SAINT LOUIS 06400 CANNES
BOURSE DE L'IMMOBILIER
SIREN: 392351466 6 rue Charles Dopter 33670 CREON
BP IMMOBILIER
SIREN: 539462879 48 boulevard de Vanves 92320 CHATILLON
BPCE SOLUTIONS IMMOBILIERES
SIREN: 405244492 7 Pro Germaine Sablon 75013 PARIS 13
BR IMMOBILIER
SIREN: 833370000 7 avenue de l'Opera 75001 PARIS
BRAXTON ASSET MANAGEMENT
SIREN: 822424339 4 rue de la Pompe IMMEUBLE EN FONDS DE COURS 75016 PARIS
BREIZH COMMERCES
SIREN: 533866430 65 rue Anita Conti 56000 VANNES
BRETAGNE PROMOTION INVESTISSEMENT
SIREN: 339980500 3 rue d'Orleans 35000 RENNES
BRETAGNE PROMOTION INVESTISSEMENT
SIREN: 339980500 3 rue d'Orleans 35000 RENNES
BRETEUIL ILE DE FRANCE
SIREN: 419692389 91 avenue Paul Doumer 75016 PARIS
BREW'S
SIREN: 799316435 17 rue du Cambodge 75020 PARIS
BRICE ROBERT RHONE ALPES
SIREN: 319784484 15 rue Bossuet 69006 LYON
BRICE ROBERT SUD-OUEST
SIREN: 351884713 18 boulevard Lazare Carnot BP 67131 31000 TOULOUSE
BRICKS
SIREN: 891762023 246 rue de l'Esperou APPT 5 34090 MONTPELLIER
BRIE PICARDIE GESTION FONCIERE
SIREN: 841978588 500 rue Saint-fuscien 80000 AMIENS
BRIGNOLDIS
SIREN: 335109674 Saint Jean RN 7 83170 BRIGNOLES
BRIK
SIREN: 881050736 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.