Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4825 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE ROCAMARE
SIREN: 977974690 28 boulevard Jean Hibert 06400 CANNES
AGENCE RUEIL
SIREN: 439818576 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
AGENCE SAINT CLAIR IMMOBILIER
SIREN: 430121137 56 place Carnot 27190 CONCHES-EN-OUCHE
AGENCE SAINT LOUIS EN L ILE
SIREN: 398424630 95 rue Lecourbe 75015 PARIS
AGENCE SAINT SIMON
SIREN: 315492652 16 rue du General Leclerc 78000 VERSAILLES
AGENCE SAINT-ANTOINE
SIREN: 804813228 1 place Saint-antoine 1 ET 2 60200 COMPIEGNE
AGENCE SENSEY
SIREN: 491418976 5 rue des Tiredous 64000 PAU
AGENCE STEPHANE COUTURE IMMOBILIER
SIREN: 834507162 1226 rue du Bout d'Amont 76690 SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE
AGENCE STRASBOURG IMMOBILIERE
SIREN: 312478274 200 avenue de Colmar CENTRE D AFFAIRES LE MATHI 67100 STRASBOURG
AGENCE SUD IMMOBILIER
SIREN: 411860802 32 A rue Fortia 13001 MARSEILLE 1ER
AGENCE TEISSIER
SIREN: 534884713 1 pl Ollier 07140 LES VANS
AGENCE TEISSIER
SIREN: 534884713 1 pl Ollier 07140 LES VANS
AGENCE TENDANCE IMMOBILIER
SIREN: 798168274 32 Cor Frere Marc LOGIS DU FRERE MARC B 06000 NICE
AGENCE TERRES CATALANES
SIREN: 751620618 39 avenue Pasteur 66130 ILLE-SUR-TET
AGENCE THIBAUDET
SIREN: 514121847 1 rue Brisson 79000 NIORT
AGENCE TOURRE
SIREN: 441169364 2 rue Nationale 07120 RUOMS
AGENCE TURIN IMMOBILIER
SIREN: 518005665 route de Grenoble RESIDENCE DU CHATEAU 05220 LE MONETIER-LES-BAINS
AGENCE V.AV
SIREN: 908968753 144 allée Kisling 83110 SANARY-SUR-MER
AGENCE VARENNE
SIREN: 480183771 7 place Saint-sulpice 75006 PARIS
AGENCE VAUBAN
SIREN: 482630340 4 rue de l'Orme de Chamars 25000 BESANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.