Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4214 entreprises correspondent à votre requête
AJP IMMOBILIER
SIREN: 377714100 36 route de Rennes 36-38 44300 NANTES
AJP NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 388088460 12 place Marechal Foch 33340 LESPARRE-MEDOC
AK CONSULTING
SIREN: 794274522 11 B rue de Milan 75009 PARIS
AK COURTAGE IMMO
SIREN: 793861683 2 rue d'Aquitaine 68390 SAUSHEIM
AK COURTAGE IMMOBILIER
SIREN: 814702023 7 rue de Zaporojie 90000 BELFORT
AKEA IMMOBILIER FRANCHISE
SIREN: 793364159 10 bd Mal Joffre 92500 RUEIL-MALMAISON
AKERMAN IMMOBILIER
SIREN: 793195546 20 rue Henri Bourrelier 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
AKERYS LOCATION
SIREN: 379044027 5 esp Compans Caffarelli BATIMENT B 31000 TOULOUSE
AKESIA
SIREN: 829299718 17 rue Stanislas 54000 NANCY
AKIRYA
SIREN: 832939490 111 rue de Longchamp 75016 PARIS
AKORIMMO REAL ESTATE
SIREN: 900703786 25 avenue Sadi Carnot HOTEL BELLEVUE 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
AKTION IMMOBILIER
SIREN: 514345792 95 rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN
AKTIV REAL ESTATE
SIREN: 812303337 39 rue Saint Simon 69009 LYON
ALAIN DEBUSCHERE & ASSOCIES
SIREN: 381927292 avenue Thomas Edison IMMEUBLE ASTERAMA 2-FUTUROSCOPE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
ALAIN M.
SIREN: 794310532 route des Religieuses 209 A RESIDENCE MORNE VANNIER 97200 FORT-DE-FRANCE
ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIER
SIREN: 414709980 10 boulevard Henri Arnauld 49100 ANGERS
ALBERA IMMO
SIREN: 484970389 8 B rue de la Fontaine 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERES
ALBEROM
SIREN: 913570107 25 avenue Georges Pompidou 15000 AURILLAC
ALBERT ANCRE IMMO
SIREN: 795377167 42 avenue du Parc 80300 ALBERT
ALBERT IMMOBILIER
SIREN: 532580867 24 rue de la Republique 83190 OLLIOULES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.