Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
MB FINANCES
SIREN: 812253631 124 avenue Victor Hugo 21000 DIJONMB IMMOBILIER
SIREN: 421767427 16 avenue Carnot 54130 SAINT-MAXMBM IMMOBILIER
SIREN: 404821373 40 route d'Albi DOMAINE D'AVRANCHE 31200 TOULOUSEMC RESEAUX IMMO
SIREN: 908124027 10 Friard 25160 OYE-ET-PALLETMCLI
SIREN: 882922487 Zone Commerciale de Kerjean 56620 PONT-SCORFFMD IMMO INVEST
SIREN: 837842103 7 rue Henri Barbusse 92300 LEVALLOIS-PERRETMDB INVEST
SIREN: 949973853 3 rue Manceau 37000 TOURSMEDICIS PATRIMOINE
SIREN: 480233790 119 avenue Marechal de Saxe 69003 LYONMEDITERRANEE FONCIER DEVELOPPEMENT
SIREN: 898116801 667 chemin de Saint Marc LA CADIERE D AZUR 83740 LA CADIERE-D'AZURMEECH DEVELOPMENT
SIREN: 500245121 60 rue de Caumartin 75009 PARIS 9MEGAGENCE
SIREN: 531140515 118 route d'Espagne LE PHENIX 31100 TOULOUSEMEGAS OSNY
SIREN: 521315036 7 rue Sainte-anne 75001 PARISMEILLEUR EMPLACEMENT
SIREN: 827494030 144 rue du chemin Vert 75011 PARISMEILLEURESAGENCESIMMOBILIERESENLIGNE.COM-PARTICULIERS ET ENTREPRISES
SIREN: 852405075 2 rue Sainte Therese 61000 ALENCONMEILLEURS BIENS IMMOBILIER
SIREN: 528970635 23 boulevard de la Paix 23-25 92400 COURBEVOIEMELOIS LENOIR ET ASSOCIES IMMOBILIER
SIREN: 892168659 1 B rue de la Noe de Vaugon 35770 VERN-SUR-SEICHEMENZO
SIREN: 821898962 190 rue de la Bedelle 45370 MAREAU-AUX-PRESMERCIER IMMOBILIER
SIREN: 519675334 3 rue Beaugrenelle 75015 PARISMERIBEL LUXURY REALTY
SIREN: 843585738 388 rue des Glaciers MERIBEL 73550 LES ALLUESMETROLOGIS
SIREN: 429560006 32 bd de Strasbourg 75010 PARIS 10FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.