Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
DIGIMMO
SIREN: 832264360 1 rue des Ecoles 31290 VILLENOUVELLE
DIGIPI - DIGITAL PROJET IMMOBILIER
SIREN: 881773113 35 chemin du Cracaud 44210 PORNIC
DILIGENTIA FINANCE
SIREN: 829010859 111 rue Berthe Morisot 59000 LILLE
DILUVANE MOUTONNET
SIREN: 953433091 21 route de Locmaria 56690 LANDEVANT
DIMITRI PONTIF
SIREN: 840690457 78 chemin du Canet 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
DIMMOZOR
SIREN: 893492678 8 place Mirabeau 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
DISCOUNT AGENCE
SIREN: 518326392 7 place de la Republique 41100 VENDOME
DIVINOR SA
SIREN: 389856386 45 1208 Geneve RUE AGASSE
DIVINOR SA
SIREN: 389856386 45 1208 Geneve RUE AGASSE
DK INVEST
SIREN: 877899278 31 avenue de Segur 75007 PARIS
DL REAL ESTATE
SIREN: 819735184 1 boulevard du General de Gaulle 1-3 92120 MONTROUGE
DM 24
SIREN: 885260950 Zae Villefaix 24360 PIEGUT-PLUVIERS
DM IMMOBILIER
SIREN: 447803677 4 rue Pierre Morel 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
DMCD INVEST
SIREN: 813827532 11 allée Johnny Hallyday ZI LES PALUDS 13008 MARSEILLE
DMR CONSULTING
SIREN: 911879385 58 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRET
DOHM AND CO
SIREN: 888104056 15 chemin des Griattes 73100 AIX-LES-BAINS
DOLMEN GESTION
SIREN: 722054335 96 avenue d'Italie 75013 PARIS
DOMAINE & DEMEURE
SIREN: 931788442 6 rue Branly 67500 HAGUENAU
DOMAINE DE LA BLOTTIERE
SIREN: 414009902 23 rue Paul Dubrule PARC DE LA MOTTE 59810 LESQUIN
DOMAINES NZ FRANCE
SIREN: 821037009 53 rue Claude Lorrain 75016 PARIS 16
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.