Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4546 entreprises correspondent à votre requête
LGT CONSEIL
SIREN: 797557204 17 rue Duguesclin 69006 LYON
LIAISONS HABITAT
SIREN: 880438163 220 rue Denis Papin HELIOSIS B 13290 AIX-EN-PROVENCE
LIBERKEYS SAS
SIREN: 830609244 26 rue de Montholon 75009 PARIS
LIFE PROMOTION
SIREN: 822925897 1 rue de l'Informatique 42000 SAINT-ETIENNE
LIFEHOME IMMO
SIREN: 839468840 9 rue Robert Schuman 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
LIINS
SIREN: 440449916 34 rue Guersant 75017 PARIS
LILIH
SIREN: 917982159 6 rue Poutillenea 64122 URRUGNE
LILLE IMMO
SIREN: 487754848 122 rue de Solferino 59000 LILLE
LIM IMMO PRO
SIREN: 538704552 29 place Jourdan 87000 LIMOGES
LIMMOBILIER
SIREN: 845269752 23 boulevard de la Marne 67000 STRASBOURG
LIMOA
SIREN: 832118558 19 rue du Paradis 34740 VENDARGUES
LINKSTONE ASSET
SIREN: 454094467 113 avenue du Marechal Foch 92210 SAINT-CLOUD
LIONROSE
SIREN: 899699284 5 rue Louis Saulnier 69330 MEYZIEU
LK INVEST
SIREN: 890026925 19 T rue des Ravinelles 01500 CHATEAU-GAILLARD
LM IMMOBILIER
SIREN: 530738699 17 boulevard Montmartre 75002 PARIS
LM PATRIMOINE
SIREN: 809223613 82 B avenue du 8 Mai 1945 34550 BESSAN
LMC PROPERTIES
SIREN: 784172330 101 boulevard du Grand Calme VALESCURE 83700 SAINT-RAPHAEL
LMD IMMOBILIER
SIREN: 812898021 place Simone Veil GARE DE NANCY 54000 NANCY
LMKB GESTION TRANSACTION
SIREN: 943337493 39 quai de Grenelle 75015 PARIS
LN IMMO
SIREN: 888986023 7 rue Bertrange Imeldange 69390 VOURLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.