Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
JOYA
SIREN: 892744004 59 rue de Chateaudun 75009 PARIS
JPM CONSEILS SAS
SIREN: 803806744 22 B rue du Docteur Albert Schweitzer 67770 SESSENHEIM
JPR PROJETS
SIREN: 814319687 1 avenue des Palombes PYLA SUR MER 33260 LA TESTE-DE-BUCH
JR CONSEILS
SIREN: 501908644 60 Grand rue 30230 BOUILLARGUES
JS INVEST
SIREN: 901593467 1 rue de Chartres 91410 DOURDAN
JSBF CONSEIL
SIREN: 521103481 11 B rue Volney 75002 PARIS
JUANCHICH IMMOBILIER
SIREN: 481706406 2640 chemin du Mas-llaro 66000 PERPIGNAN
JUANCHICH LOTISSEMENT
SIREN: 440101525 2640 chemin du Mas-llaro 66000 PERPIGNAN
JULIE
SIREN: 883843252 2 rue Maubec 64100 BAYONNE
JULIE-A CONSULTING
SIREN: 934717760 2030 voie Romaine 3 CLOS DES GENETS 13600 CEYRESTE
JUNOT CHATEAUX ET PATRIMOINE
SIREN: 940179641 1 place de Breteuil 75007 PARIS
JUNOT INVESTISSEMENTS
SIREN: 331357962 27 avenue Junot 75018 PARIS
JVC.IMMO
SIREN: 841310907 445 rue Saint Nicolas 50400 GRANVILLE
K AGENCY
SIREN: 853831014 11 allée Santos Dumont 92150 SURESNES
K DIS IMMOBILIER GESTION TRANSACTION
SIREN: 440295251 225 Vc ZI les Tourrades PARC ACTIVITE L'ECHANGEUR 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
K&J CONSULTING
SIREN: 822949269 33 avenue de Wagram 75017 PARIS
K-PERSPECTIVES
SIREN: 799698410 215 avenue du 8 Mai 1945 ZONE INDUSTRIELLE PERICA 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
K.IMMOBILIER
SIREN: 950724591 11 rue de Montgerval 35520 LA MEZIERE
KACZMARECK IMMOBILIER
SIREN: 838814234 645 chemin des Mejeans 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
KADANS SCIENCE PARTNER FR SERVICES SAS
SIREN: 902419084 183 rue de Courcelles 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.