Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
IMMOLYS 25
SIREN: 414626085 22 B rue de Dole 25000 BESANCON
IMMOLYS 71
SIREN: 440057008 24 rue de la Banque 71100 CHALON-SUR-SAONE
IMMONOT'ATLANTIQUE
SIREN: 823221338 133 boulevard Andre Sautel 17000 LA ROCHELLE
IMMOPHARE
SIREN: 827501545 5 Grand rue 11480 LA PALME
IMMOPLESSIS
SIREN: 444525976 11 avenue Aristide Briand 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
IMMOPRO
SIREN: 387651748 7 rue Blaise Pascal ZA LE PEUBLE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
IMMOSENS COPRO
SIREN: 800977670 5 place de Strasbourg 59800 LILLE
IMMOSTEM
SIREN: 822842357 3 rue Jacques Durand RESIDENCE VAL VERT A3 77210 AVON
IMMOSTIME
SIREN: 750322703 101 boulevard Jean Jaures 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IMMOTRANS 49
SIREN: 389054495 93 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
IMMOVAL
SIREN: 778846279 20 avenue de la Paix-simone Veil 20-22 67000 STRASBOURG
IMOE
SIREN: 908922974 4 rue Chalon 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
IMONORD
SIREN: 849501572 4 allée Dewas 59000 LILLE
IMOSFER
SIREN: 797650645 5 avenue du Pied Tendre 33950 LEGE-CAP-FERRET
IMOWAY
SIREN: 848605036 13 rue Saint Fulbert BATIMENT LE SQUARE 69008 LYON
IMVESTIGO
SIREN: 811890987 7 B avenue Gambetta 83400 HYERES
IMWEST
SIREN: 983844077 3 avenue Germaine Tillion 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
INARI
SIREN: 485204150 3040 avenue President John Kennedy 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
INDEPIMMO
SIREN: 790613046 11 avenue Edmond Michelet 49300 CHOLET
INDIVIS IMMOBILIER
SIREN: 814763728 4 rue des Bas Rogers 92800 PUTEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.