Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4541 entreprises correspondent à votre requête
CHEQUE IMMO FRANCE
SIREN: 789507639 5 rue Brindejonc des Moulinais 31000 TOULOUSE
CHEVALIER IMMOBILIER
SIREN: 829098714 6 rue Puvis de Chavannes 75017 PARIS
CHEYCHRYS IMMOBILIER
SIREN: 511164675 37 rue de la Republique 14600 HONFLEUR
CHEZ VOUS IMMOBILIER
SIREN: 481216166 15 place de la Commanderie 15-17 54000 NANCY
CHIOSSONE TRANSACTIONS
SIREN: 452176720 2 B Che de la Source 06650 OPIO
CHL PARTNERS
SIREN: 823884812 55 avenue Marceau 75016 PARIS
CHOICES IMMOBILIER
SIREN: 982927378 34 rue Sainte Helene 69002 LYON
CHOISEUL REIM
SIREN: 893634410 113 rue de l'Universite 75007 PARIS
CHOUETTE'IMMO
SIREN: 844071589 3 place Notre-dame 21000 DIJON
CHRIS DEFER IMMOBILIER
SIREN: 832122253 56 rue Carnot 02400 CHATEAU-THIERRY
CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER
SIREN: 498544386 4 rue de la Divinale 67210 OBERNAI
CHRISTIAN PEYGE-TRANSACTIONS
SIREN: 399622950 11 rue Paulin Talabot 31100 TOULOUSE
CHRISTIE & CO
SIREN: 417971959 10 rue la Fayette 75009 PARIS
CHRISTINE MIRANDA IMMOBILIER
SIREN: 830575692 1 avenue du General de Gaulle 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
CHRISTOPHE GIRARD IMMOBILIER
SIREN: 752661041 97 rue Georges Clemenceau 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
CHRISTOPHE MAHOUT IMMOBILIER
SIREN: 507679090 3 boulevard Francois 1er 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
CIBLAGE FRANCE
SIREN: 840716641 22 Mail Pablo Picasso IMMEUBLE SKYLINE 44000 NANTES
CICADA IMMOBILIER
SIREN: 444045769 144 avenue Mal de Lattre de Tassigny 13300 SALON-DE-PROVENCE
CIN IMMO
SIREN: 984799726 216 rue de Vieux-berquin 59190 HAZEBROUCK
CIOGEST
SIREN: 318404050 398 avenue Docteur Marcel Armanet 83400 HYERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.