Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4220 entreprises correspondent à votre requête
CONSEIL COURTAGE IMMOBILIER BORDEAUX
SIREN: 527880447 6 rue du General de Gaulle MARGAUX 33460 MARGAUX-CANTENAC
CONSEIL FINANCIER ET IMMOBILIER
SIREN: 325697381 112 B boulevard Malesherbes 75017 PARIS
CONSEIL HABITAT TRANSACTION CHT IMMOB
SIREN: 484988431 54 avenue de la Liberation 35380 PLELAN-LE-GRAND
CONSEIL IMMO NEUF
SIREN: 842504649 23 rue de Betschdorf 67000 STRASBOURG
CONSEIL IMMOBILIER DEJOIE-TOUSTEN
SIREN: 398327320 31 rue Violet 75015 PARIS
CONSEIL INVEST 34
SIREN: 523253235 695 avenue Robert Malthus R+2 BAT OUTREMER-ZAC PARC ACT AEROPORT 34470 PEROLS
CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIER
SIREN: 532422771 31 rue du General Leclerc 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
CONSEILLERE IMMOBILIER LUXEMBOURGEOISE
SIREN: 898428693 30 rue de l'Industrie
CONSILIUM PATRIMOINE
SIREN: 842488900 27 rue Max Jacob 26100 ROMANS-SUR-ISERE
CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS
SIREN: 428678437 2 av Aristide Briand 91290 ARPAJON
CONSULT IMMOBILIER
SIREN: 447867326 les Mures QUARTIER LE REVERVEOU 83440 TOURRETTES
CONSULT'IM
SIREN: 511411324 51 rue de Miromesnil 75008 PARIS
CONSULTANT IMMOBILIER
SIREN: 381476191 chemin Jean Paul CTRE ARIA QU LE HAUT PLAN 83440 CALLIAN
CONSULTANTS IMMOBILIER
SIREN: 397657941 54 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
CONSULTIMO
SIREN: 500482062 4 rue Rene Martrenchar 33150 CENON
CONSULTING FISCAL ET PATRIMONIAL
SIREN: 820038032 130 avenue Foch 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
CONTACT IMMO 63
SIREN: 981095961 2 impasse de la Garenne 63800 SAINT-BONNET-LES-ALLIER
CONTACT IMMOBILIER
SIREN: 410607873 77 avenue Nationale 72230 ARNAGE
CONTINUUM ASSET MANAGEMENT
SIREN: 878142348 112 B boulevard Malesherbes 75017 PARIS
COOPERATIVE SOLIHA MEDITERRANEE-BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION
SIREN: 751956624 10 rue Marc Donadille 13013 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.