Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4211 entreprises correspondent à votre requête
BIGLIONE JEAN-LUC IMMOBILIER
SIREN: 889892089 20 rue de l'Ormeteau 77500 CHELLES
BIHOREL IMMOBILIER
SIREN: 449448117 29 rue de la Liberation 76420 BIHOREL
BIIMM INVEST
SIREN: 843482308 7 rue Leon Bonnat 75016 PARIS
BILBO IMMOBILIER
SIREN: 413769902 44 bd Robert Schuman 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
BILLON IMMOBILIER
SIREN: 317495232 13 av Lebrun LE SHERATAN 92160 ANTONY
BIMM
SIREN: 417964152 16 les Rogeais 36130 DIORS
BIMM
SIREN: 417964152 16 les Rogeais 36130 DIORS
BIMMOH
SIREN: 531979813 Ld le Bourg CHEZ M BOSMANS 24300 SAINT-MARTIN-LE-PIN
BISCHOFF IMMOBILIER
SIREN: 794637579 5 rue de Mulhouse 68300 SAINT-LOUIS
BIZEUL PROMOTION
SIREN: 897280210 74 Chaussee du Sillon 35400 SAINT-MALO
BJ IMMOBILIER
SIREN: 788843894 34 boulevard des Loges 53940 SAINT-BERTHEVIN
BL AGENTS
SIREN: 791952427 9 rue de Courtalin BAT A 1ER ETAGE 77700 MAGNY-LE-HONGRE
BLACK SWAN REAL ESTATE CAPITAL
SIREN: 890284557 4 avenue Hoche 75008 PARIS
BLANCHE IMMO
SIREN: 914440268 60 chemin du Gue Suzou 26530 LE GRAND-SERRE
BLANDINEAU IMMOBILIER
SIREN: 488496084 60 rue de la Paix 44340 BOUGUENAIS
BLAYEZ IMMOBILIER
SIREN: 439813023 48 avenue Charles de Gaulle 19300 EGLETONS
BLD
SIREN: 877590141 4 route de Neufchatel 76000 ROUEN
BLEECKER STREET IMMO
SIREN: 843910118 255 rue Saint-honore 75001 PARIS
BLEU MERCURE
SIREN: 799350210 3 rue des Mimosas 22190 PLERIN
BLEU MERCURE SUD-OUEST
SIREN: 820867174 33 rue de Ruat 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.