Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
E.V.E.
SIREN: 484815360 6 chemin de Kerdauce 44500 LA BAULE-ESCOUBLACEAPL INVEST
SIREN: 842106833 11 rue Francis de Pressense 92800 PUTEAUXECOLOGIC IMMO
SIREN: 750420234 1337 route de Salernes 83630 AUPSEDEN
SIREN: 789942786 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARISEDEN INITIATIVE
SIREN: 812904928 165 avenue de Bretagne EURATECHNOLOGIES 59000 LILLEEDENSY TRANSACTIONS
SIREN: 907952436 1 rue de la Petite Fin 21121 FONTAINE-LES-DIJONEDIFICE
SIREN: 844052217 32 rue Pierre-paul Riquet 31000 TOULOUSEEDIZ IMMOBILIER
SIREN: 909579385 84 rue Victor Hugo 60160 MONTATAIREEDM IMMO DEVELOPPEMENT
SIREN: 533752895 207 avenue de Montardon RESIDENCE LES JARDINS D HENRI IV 64000 PAUEDMP-PACA
SIREN: 879726933 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQEDOUARD DENIS TRANSACTIONS
SIREN: 477564868 35 allée du Chargement RES LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQEDW HOSSEGOR IMMOBILIER
SIREN: 899111314 175 route de Bordeaux 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSEEDWARD IMMO
SIREN: 892074121 140 Che de l'Armee d'Afrique 13010 MARSEILLE 10EFCO IMMO
SIREN: 479805566 2 rue Winston Churchill 68870 BARTENHEIMEFFICITY
SIREN: 497617746 48 avenue de Villiers 75017 PARISEG AMENAGEMENT
SIREN: 809191679 11 boulevard Paul Langevin 38600 FONTAINEEG ET ASSOCIES
SIREN: 538807132 rue Nationale 4 E 35235 THORIGNE-FOUILLARDEIC TRANSACTIONS
SIREN: 380815753 15 avenue Alphonse Baudin 01000 BOURG-EN-BRESSEEKILOREAK
SIREN: 879106326 12 rue du Dix-sept Pluviose 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZELAUMA
SIREN: 531076420 rue de Porrentruy 27460 IGOVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.