Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4540 entreprises correspondent à votre requête
BAGAN REIM
SIREN: 519347850 2 place des Hauts Tilliers C O FLEURET ASSOCIES EXPERTISE 92230 GENNEVILLIERS
BAIE DES ANGES
SIREN: 500923966 455 promenade des Anglais NICE PREMIER A 06000 NICE
BALIE
SIREN: 437804321 15 rue de Diane 22240 PLURIEN
BALTHAZAR & ASSOCIES
SIREN: 894253491 5 rue des Beaux-arts 75006 PARIS
BALTIS
SIREN: 811566991 44 avenue de Villiers 75017 PARIS
BALZAC REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT
SIREN: 501288146 112 avenue Kleber 75016 PARIS
BANKASSUR INVESTOR S CONSEILS
SIREN: 408526572 43 avenue de France 59600 MAUBEUGE
BARBE A PAPA
SIREN: 494192990 386 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
BARDON PROMOTION
SIREN: 529103301 1 rue Andre Et Yvonne Meynier 35000 RENNES
BARISTA COFFEE SHOP
SIREN: 818681918 22 rue du Bourget 11100 NARBONNE
BARNES
SIREN: 414057992 22 rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
BARNES INTERNATIONAL RENTALS
SIREN: 509398657 24 rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
BAROKEL IMMOBILIER
SIREN: 452351836 42 cours d'Alsace Et Lorraine 33000 BORDEAUX
BARON IMMOBILIER
SIREN: 840024848 8 rue Roy 75008 PARIS
BARRAT FINANCES
SIREN: 433154135 43 rue des Poncees 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
BATI CO
SIREN: 349563932 1 rue Joseph Jacquard 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
BATIM ET FILS
SIREN: 482831948 187 boulevard Anatole France 93200 SAINT-DENIS
BATISTOU
SIREN: 451682363 boulevard de l'Industrie 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
BAUDRY CONSULTING
SIREN: 804750909 43 rue de Rivoli 75001 PARIS
BAUQUIN IMMOBILIER
SIREN: 343766895 13 av Camus 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.