Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2483 entreprises correspondent à votre requête
PHOENIX IMMO
SIREN: 898856067 28 rue Carnot 64000 PAUPIC'HOME
SIREN: 753486562 10 avenue Claude Monet 78400 CHATOUPICARD IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SIREN: 433931755 14 bd 21e Regiment d'Aviation LE CARRE RIVE GAUCHE 54000 NANCYPIERFONCIER
SIREN: 883606204 590 chemin de Mounicq 40700 MONGETPIERRE & PATRIMOINE
SIREN: 819459777 2 avenue Jean Bergeron 69290 CRAPONNEPIERRE DE LUNE
SIREN: 503769317 2 rue des Peupliers ZI LES SAUSSIS 70000 NOIDANS-LES-VESOULPIERRE GESTION ET CONSEILS
SIREN: 900945072 155 rue Paul Langevin 13290 AIX-EN-PROVENCEPIERRE RENAISSANCE
SIREN: 828084095 1 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISPIERRE ROSIER REAL ESTATE
SIREN: 817394695 18 rue Alsace Lorraine 79000 NIORTPIERRES ET TERRES EN PROVENCE
SIREN: 447790031 84 boulevard de la Corderie 13007 MARSEILLEPIGEAULT IMMOBILIER AGENCES
SIREN: 310862974 25 rue de la Monnaie 35000 RENNESPIMCO PRIME REAL ESTATE GMBH
SIREN: 509339669 19 80539 Munich Munich KOENIGINSTRASSE 19 75009 PARISPIMMBO
SIREN: 834295131 Lot de la Buzeniere ZAC 85500 HERBIERS (LES)PITON IMMOBILIER
SIREN: 809862121 1 avenue du Professeur Jean Rouxel 44470 CARQUEFOUPIVETEAU IMMOBILIER
SIREN: 308657543 8 boulevard Gabriel guist'Hau 44000 NANTESPL2G IMMOBILIER
SIREN: 493953111 chemin Departemental 10 ZONE ARTISANALE DE LA PECETTE 13250 SAINT-CHAMASPLATIMM
SIREN: 421390444 5 place de l'Eglise 91850 BOURAY-SUR-JUINEPLUSSE
SIREN: 848881280 16 rue Joseph Ricard 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONPM CONSEILS
SIREN: 850736885 8 Chaussee de la Muette 75016 PARISPMP PROMOTION
SIREN: 532418456 160 avenue Victor Hugo 26000 VALENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.