Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
SOUCHON IMMOBILIER
SIREN: 448425819 1120 route de Gemenos CENTRE D AFFAIRES ALTA ROCCA, BAT C 13400 AUBAGNE
SOVALIM
SIREN: 449367366 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETE
SPARIOS
SIREN: 422425595 34 rue du sentier 75002 PARIS
SPARRING IMMOBILIER
SIREN: 844555359 250 impasse Jacques Daguerre 82000 MONTAUBAN
SPARX IMMOBILIER
SIREN: 853203339 4 rue Richer de Belleval 34000 MONTPELLIER
SPECIAL IMMOBILIER
SIREN: 432845675 45 rue Pierre Brossolette 95200 SARCELLES
SPEEDHOUSING
SIREN: 823244512 17 B rue Emile Augier 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS
SPEKTRUM
SIREN: 828505644 799 route d'Aix les Bains 73000 SONNAZ
SPF - H & VP
SIREN: 849811245 78 place de la Cachouriaz 73210 AIME-LA-PLAGNE
SPHERE IMMO
SIREN: 537403180 8 rue du Docteur Herpin 8-10-12 37000 TOURS
SPI NANTES IMMO
SIREN: 814667697 4 rue Jean Jacques Rousseau 44000 NANTES
SPLIIT
SIREN: 849074190 23 rue de Mogador 75009 PARIS
SPOKANE
SIREN: 413938952 15 rue Cler 15-17 75007 PARIS 7
SPORT FINANCE CONSEIL
SIREN: 501675086 156 cours Fauriel 42100 SAINT-ETIENNE
SPORT IMMO
SIREN: 433211836 ZAC de Fontvieille EMPLACEMENT D123 13190 ALLAUCH
SPORTING IMMO
SIREN: 504361643 272 Rte de Launaguet 31000 TOULOUSE
SPRIMBARTH CAP CARAIBES IMMO
SIREN: 538814682 14 Bellevue 97150 SAINT-MARTIN
SPRIMTOUR TRANSACTIONS
SIREN: 531949485 Lot Moudong Sud IMM ENTRE DEUX MERS - ZAC DE 97122 BAIE-MAHAULT
SPY IMMOBILIER
SIREN: 853575520 40 route de Saint-julien-en-genevois 74520 VALLEIRY
SQUARE HABITAT - ALAIN GAILLARD
SIREN: 353380041 10 rue Audra 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.