Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
SARL IMMAGENCE
SIREN: 433334745 7 rue de la Richelandiere 42100 SAINT-ETIENNE
SARL IMMO 3
SIREN: 491346656 4 rue des Cerisiers 68700 UFFHOLTZ
SARL IMMOBILIER CAMOZZI
SIREN: 391702768 68 boulevard Paul Valery RESIDENCE DES 4 CONSULS 32500 FLEURANCE
SARL IMMOBILIER CHANSEAU
SIREN: 380574731 277 route d'Angouleme 24000 PERIGUEUX
SARL IMMOCEANE
SIREN: 538250291 route d'Escource QUARTIER MOUTAN 40200 MIMIZAN
SARL IMMODEVESA
SIREN: 482975422 92 chemin de Bassaler 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
SARL IMMOLYS 212
SIREN: 434147179 23 rue d'Alsace 21200 BEAUNE
SARL IMMOTIONS
SIREN: 490689262 24 boulevard Riondel 38160 SAINT-MARCELLIN
SARL INVESTIR
SIREN: 450120423 34 B rue de Bellevue 63400 CHAMALIERES
SARL INVESTISSEMENTS LOISIRS
SIREN: 327654505 64 avenue de la Mer 14390 CABOURG
SARL IRIS IMMOBILIER
SIREN: 314602699 70 Grande-rue Saint Michel 31400 TOULOUSE
SARL ISANIS
SIREN: 488006321 10 cours Berriat 38000 GRENOBLE
SARL JACALBERT IMMO
SIREN: 488082959 210 rue du faubourg du Pont Neuf 86000 POITIERS
SARL L'AGENCE DU SQUARE
SIREN: 480792480 62 rue Robespierre 93100 MONTREUIL
SARL LA MINOTIERE
SIREN: 899189054 16 rue du 10 Juillet 1940 94400 VITRY-SUR-SEINE
SARL LA ROSE
SIREN: 434790036 46 rue Jacques Mugnier 68200 MULHOUSE
SARL LE CARROUSEL
SIREN: 725850135 5 rue Roger Johan 47000 AGEN
SARL LE FAULION
SIREN: 801277310 Ld le Faulion 71320 CUZY
SARL LENAIN
SIREN: 824358402 14 rue de Saumur 85500 LES HERBIERS
SARL LES 2ALE
SIREN: 808650444 imp Sainte Anne 7 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.