Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4817 entreprises correspondent à votre requête
LACOMBE THOMAS
SIREN: 852358225 1 rue Varsovie VILLA HESTIA 12000 RODEZ
LACOMBLEZ IMMOBILIER
SIREN: 832421382 74 B boulevard Montebello 59000 LILLE
LACROIX JACQUEMARD IMMOBILIER
SIREN: 447718818 6 avenue Albert 1er de Belgique 38000 GRENOBLE
LAETITIA OUSPOINTOUR
SIREN: 518004346 23 allée Guy Carricart 33520 BRUGES
LAFONT CONSULTING
SIREN: 824597157 58 B avenue Saint-jerome HAUTE COLLINE BIBEMUS 13100 AIX-EN-PROVENCE
LAFRA PATRIMOINE
SIREN: 834486813 29 avenue Georges Pompidou 46100 FIGEAC
LAGET & ASSOCIES
SIREN: 933614299 12 rue Emile Duploye 33000 BORDEAUX
LAGORD INVEST
SIREN: 482448719 Ld Fraigneau 17170 SAINT-CYR-DU-DORET
LAITITA CLEMENTE-MILAN
SIREN: 910717297 16700 LONDIGNY
LALANNE IMMOBILIER
SIREN: 433996345 60 avenue d'Ares 33000 BORDEAUX
LAMBALLE IMMOBILIER
SIREN: 820681633 3 av Georges Clemenceau 22400 LAMBALLE-ARMOR
LAMESCH, Lorine, Nadia, Jeannine, LUCAS
SIREN: 991957549 BEZIERS
LAMIRAND ET ASSOCIES
SIREN: 941094476 62 boulevard Voltaire 75011 PARIS
LAMO
SIREN: 753045160 8 rue du Mail 75002 PARIS
LANCE-IMMO
SIREN: 503582843 3 rue de Lebisey 14000 CAEN
LANDARRA
SIREN: 832934285 107 impasse des Loirs 40150 SOORTS-HOSSEGOR
LANDEMAINE IMMOBILIER
SIREN: 449295211 32 rue Paul Jean Toulet 64270 SALIES-DE-BEARN
LAROZE
SIREN: 910700624 39 route de Palaiseau 91300 MASSY
LATREUILLE IMMOBILIER
SIREN: 815195755 13 B rue Marechal Foch 17260 GEMOZAC
LAURA MACHADO
SIREN: 811375310 26 rue du General de Gaulle 11 RESIDENCE DE FRANCE 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.