Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE GUERIN FRERES
SIREN: 321747529 8 quai des Docks LE NEPTUNE BAT A 06300 NICESOCIETE IMMOBILIERE DU SUD
SIREN: 495353500 15 chemin de la Sabliere LOTISSEMENT BELLEVUE 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSOCIETE IMMOBILIERE JANIDEL
SIREN: 429360506 48 rue d'Isle 02100 SAINT-QUENTINSOCIETE IMMOBILIERE LE GALINIER
SIREN: 306187196 1 rue du 10 Aout 1944 73730 CEVINSSOCIETE INVESTIMO
SIREN: 473200590 6 B cours de Gourgue 33000 BORDEAUXSOCIETE LAC DE VALCROS
SIREN: 300500063 Dom Valcros DOMAINE DE VALCROS 83250 LA LONDE-LES-MAURESSOCIETE LAC DE VALCROS
SIREN: 300500063 Dom Valcros DOMAINE DE VALCROS 83250 LA LONDE-LES-MAURESSOCIETE LIAIGRE DANIEL
SIREN: 448193516 17 rue Claude Francois 85500 LES HERBIERSSOCIETE MANCINI ENTREPRISES
SIREN: 394255004 1877 av du President Kennedy 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSOCIETE MARSEILLAISE DE FONS IMMOBILIERS ET DE COURTAGE
SIREN: 380689331 4 boulevard Emile Sicard 13008 MARSEILLESOCIETE PROVENCALE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE
SIREN: 319527107 78 boulevard Lazer 13010 MARSEILLESOCIETE TRANSACTION IMMOBILIERE
SIREN: 344329933 10 avenue de Saint Georges 89000 AUXERRESOCIETE ZENIUM
SIREN: 398034710 Tete de St Euchamp 54700 LESMENILSSOCIETES IMMOBILIERES ET REGIONALES ASSOCIEES S.I.E.R.A.
SIREN: 351627930 251 avenue du Bois BAT A PARC DU PONT ROYAL 59130 LAMBERSARTSOCRI DEVELOPPEMENT
SIREN: 529005910 265 avenue des Etats du Languedoc CS 19582 34000 MONTPELLIERSOCRI GESTION
SIREN: 450228374 265 avenue des Etats du Languedoc IMMEUBLE DE BUREAUX DU POL 34000 MONTPELLIERSODICO SA
SIREN: 946651627 23 rue Jean Mieg 68100 MULHOUSESOF'INVEST
SIREN: 812727717 121 boulevard Baron du Marais 42300 ROANNESOLARIS GESTION OUEST
SIREN: 823066576 4 impasse Charles Trenet 44800 SAINT-HERBLAINSOLARIS GESTION PARIS
SIREN: 841531106 79 avenue Denfert-rochereau 75014 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.