Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4540 entreprises correspondent à votre requête
HOUZING
SIREN: 841462963 81 rue du Pre Catelan BATIMENT 5 59110 LA MADELEINE
HOVA HOSPITALITY
SIREN: 899052419 80 rue Taitbout 75009 PARIS
HRO FRANCE
SIREN: 412908170 38 rue de Berri 75008 PARIS
HRV IMMOBILIER
SIREN: 909565293 904 chemin de Maupas 83600 BAGNOLS-EN-FORET
HUMAN IMMOBILIER
SIREN: 414854216 28 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
HUNTERS
SIREN: 879176949 3 B place Anatole France 37000 TOURS
HURBAN PARTNERS
SIREN: 912075272 avenue du General de Gaulle 59910 BONDUES
I DE I MO
SIREN: 834244808 5 boulevard du 11 Novembre 76140 LE PETIT-QUEVILLY
I E M
SIREN: 429430895 669 route de Champeaux 44119 TREILLIERES
I-9 CAPITAL
SIREN: 824731582 4 rue de la Charite 69002 LYON
I-DEVELOPPEMENT
SIREN: 523332187 61 rue Duquesne 69006 LYON 6EME
I-TRANSACTIONS
SIREN: 489675934 9 rue Jacquart 9-11 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS
I.A.C - INVESTISSEMENT AQUITAINE CONSTRUCTION
SIREN: 839804234 2 impasse Saint Cricq 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
I.L.A. IMMOBILIER
SIREN: 951788116 23 rue Jean Jaures 87000 LIMOGES
I2BC
SIREN: 489821819 11 B rue de Chantepie 37300 JOUE-LES-TOURS
I@D FRANCE
SIREN: 503676421 allée de la Ferme de Varatre IMMEUBLE CARRE HAUSSMANN III 77127 LIEUSAINT
IBAY CLERMONT
SIREN: 534950621 22 B place du General Leclerc 60600 CLERMONT
ICA PATRIMOINE
SIREN: 512424219 4 rue Labeda PARC D'ACTIVIT S DE LA GRANDDE PLAINE 31000 TOULOUSE
ICARE ASSET MANAGEMENT
SIREN: 447773839 6 rue de Remusat C O SAS ZEUS 75016 PARIS
ICD IMMOBILIER COMMERCIAL DEVELOPPEMENT
SIREN: 504999681 107 cours Balguerie Stuttenberg 33300 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.