Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
L'IMMOBILIERE DE LA HALLE
SIREN: 529088064 1 rue du Pont Guilhemery 31000 TOULOUSE
L'IMMOBILIERE DE RESEAU
SIREN: 794404996 1 rue Villebois-mareuil 75017 PARIS
L'IMMOBILIERE DU MIDI
SIREN: 840166581 32 rue Pierre Dupre 13006 MARSEILLE 6
L'IMMOBILIERE GRAND SUD
SIREN: 827897661 64 Plage de l'Estaque 13016 MARSEILLE
L'IMMOBILIERE INTERNATIONALE
SIREN: 513944777 22 cours National 22-24 17100 SAINTES
L'IMMOBILIERE INVEST'
SIREN: 508928306 40 rue de Lille 40-42 59280 ARMENTIERES
L'IMMOBILIERE MODERNE
SIREN: 377893888 25 avenue Philippe-auguste 75011 PARIS
L'IMMOJADE
SIREN: 529180028 12 rue du General de Gaulle 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
L'IMMOVATION
SIREN: 809628985 4 place de la Liberation 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
L'INDICATEUR IMMOBILIER
SIREN: 800230617 15 avenue des Iles d'Or 83400 HYERES
L'INTENDANCE IMMOBILIER
SIREN: 901813048 2 rue Pierre Moulis 83400 HYERES
L'LIONE ET ASSOCIES
SIREN: 562022384 234 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
L'OUVRE-BOITES 44
SIREN: 807720263 8 avenue des Thebaudieres 44800 SAINT-HERBLAIN
L.A.R
SIREN: 749925301 112 rue Saint-dominique 75007 PARIS
L.I. PROM.
SIREN: 893005348 23 boulevard Louis Dupuy 01100 OYONNAX
L.M.IMMOBILIER
SIREN: 442727897 261 chemin Cauvin 14400 GUERON
L.R. TRANSACTIONS
SIREN: 813892221 129 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY
L.S
SIREN: 523973816 route des Cretes ROUTE DES CRETES 13260 CASSIS
L2B IMMO
SIREN: 527814586 28 place de L’hotel de Ville 44260 SAVENAY
L3D IMMO
SIREN: 823363494 161 avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.