Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2483 entreprises correspondent à votre requête
KOYTCHA IMMO
SIREN: 450670880 45 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT-DENIS
KPMG CORPORATE FINANCE REAL ESTATE
SIREN: 498351295 2 avenue Gambetta TOUR EQHO 92400 COURBEVOIE
KR STRASBOURG-CAEN
SIREN: 438533291 46 rue des Roses 17000 LA ROCHELLE
KRETZ & PARTNERS
SIREN: 494861560 14 avenue Robert Schuman 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
KRETZ & PARTNERS
SIREN: 494861560 14 avenue Robert Schuman 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
KVS IMMOBILIER
SIREN: 819411604 Che de Saou Marqua le Felibrige QUARTIER VALLON DES GARDES BAS 13100 LE THOLONET
KVS IMMOBILIER
SIREN: 819411604 Che de Saou Marqua le Felibrige QUARTIER VALLON DES GARDES BAS 13100 LE THOLONET
KYKA
SIREN: 948037486 7 rue de Madrid 75008 PARIS
KYRIOS REAL ESTATE
SIREN: 518315890 152 rue Pierre Corneille IMMEUBLE TELEGRAPHE 69003 LYON
L & L IMMOBILIER
SIREN: 881723423 117 rue de Verdun 74700 SALLANCHES
L AVENIR DU MOULIN
SIREN: 501203947 Rabieux 34800 CEYRAS
L C N CONCEPT
SIREN: 487438129 40 boulevard Marcel Cachin 13500 MARTIGUES
L EXPERTISE IMMOBILIERE
SIREN: 490209996 25 rue Mallemayon LE VENAISSIN 84250 LE THOR
L GUILLOU EXPERTISE
SIREN: 834316382 15 rue du Haut Fradet 85610 CUGAND
L' ETOILE IMMOBILIER
SIREN: 498301035 2 chemin de l'Alouette 30900 NIMES
L'ABBAYE
SIREN: 893298885 34 rue des Freres Jousseaume 17000 LA ROCHELLE
L'AGENCE
SIREN: 440247146 12 place de L’eglise 45510 TIGY
L'AGENCE 05
SIREN: 837516244 6 avenue Rene Froger LE PLEIN SOLEIL 05100 BRIANCON
L'AGENCE 14
SIREN: 822450987 1 rue Gambetta 42000 SAINT-ETIENNE
L'AGENCE DE LA CITADELLE
SIREN: 523741270 Ld Santa Giulia 20137 PORTO-VECCHIO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.