Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2352 entreprises correspondent à votre requête
LD INVEST
SIREN: 824467690 3 allée des Acacias 3-5-IMMEUBLE LA TOUR 33700 MERIGNAC
LE BARBINIERE LUYNES
SIREN: 843443458 chemin de Coulonges Vieux Vezilly 02130 VEZILLY
LE BIHAN IMMO
SIREN: 752311357 le Pre Perdu 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
LE BON AGENT
SIREN: 957808371 12 rue du Docteur Herpin 8, 10 37000 TOURS
LE BRUISSET
SIREN: 812734044 33 boulevard du General Leclerc C/O ASCOT DOM 06240 BEAUSOLEIL
LE BRUISSET
SIREN: 812734044 33 boulevard du General Leclerc C/O ASCOT DOM 06240 BEAUSOLEIL
LE CHAMP GRAND
SIREN: 915210223 28 B rue du Barry 09600 AIGUES-VIVES
LE COLLECTIONIST
SIREN: 789370152 65 rue de la Victoire 124-126 75009 PARIS
LE DELTA
SIREN: 352143168 14 place Saint-michel 38300 BOURGOIN-JALLIEU
LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER VIENNOIS
SIREN: 428213284 24 place Miremont 38200 VIENNE
LE FORUM IMMOBILIER
SIREN: 520665555 427 rue Raphael Babet 97480 SAINT-JOSEPH
LE GRAND JARDIN
SIREN: 305120115 Ile Ste Marguerite 06150 CANNES
LE JARDIN DE MELANIA
SIREN: 790191878 la Colline Tarco LA COLLINE 20135 CONCA
LE MARCHAND CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 419330832 9 rue Saint Vincent de Paul 22000 SAINT-BRIEUC
LE MARREC IMMOBILIER
SIREN: 899626089 51 B boulevard de la Liberte 35000 RENNES
LE MAS ARGELLO
SIREN: 929751477 450 rue Baden Powell MONTPELLIER OPTIMUM BUSINESS CENTER 34000 MONTPELLIER
LE MAS ST COME
SIREN: 451497440 8 rue Saint Paul 34000 MONTPELLIER
LE MOULIN DE BOURAY
SIREN: 521586685 17 rue Georges Bizet 75016 PARIS
LE MUY DEVELOPMENT
SIREN: 533606091 38 rue des Mathurins 75008 PARIS
LE PARC RHENAN
SIREN: 441356946 17 rue Principale 67470 SELTZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.