Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2493 entreprises correspondent à votre requête
ACTIFI
SIREN: 791088131 9 Parc d'Activites du Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEUACTIM
SIREN: 879621514 39 avenue des Sergents PORT RICHELIEU 1 BIS 34300 AGDEACTION TRANSACTIONS
SIREN: 508531043 101 avenue des Champs Elysees IMMEUBLE LOUIS VUITTON 75008 PARISACTIONS SERVICES PATRIMOINE
SIREN: 477995302 7 rue des Tourterelles 29490 GUIPAVASACTIS CONSEILS
SIREN: 814536595 25 Allees Jean Jaures 31000 TOULOUSEACTIV'THOMAS POUYANNE
SIREN: 447798836 5 impasse des Freres Darget 33110 LE BOUSCATACTORIAL
SIREN: 529686024 43 rue Royale 47270 PUYMIROLACUB IMMOBILIER
SIREN: 511988107 160 avenue Philippon 64000 PAUAD IMMOBILIER
SIREN: 752222182 48 rue de l'Eglise 44260 SAVENAYAD-HOC HABITAT
SIREN: 893456632 24 rue de Champagne 17220 LA JARNEADAM IMMO
SIREN: 422967737 21 rue Ceres 51100 REIMSADAM STONE
SIREN: 848613550 229 rue Saint-honore 75001 PARISADASTRA IMMOBILIER
SIREN: 845178425 11 B rue de Bergholtz-zell 68500 BERGHOLTZADC-PHILINVEX
SIREN: 848458501 3 rue Jacques Constant Milleret 42000 SAINT-ETIENNEADIM NORMANDIE-CENTRE
SIREN: 493013072 10 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 ROUENADIM URBAN
SIREN: 401684576 1 rue du Petit-clamart 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYADM AETHICA DEVELOPPEMENT MONTAGE
SIREN: 485173561 32 rue la Noue Bras de Fer 44000 NANTESADOK
SIREN: 524763687 2 rue Nicolas Berthet 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONADOMOS
SIREN: 424250058 75 avenue des Champs Elysees 75008 PARISADP FONCIER
SIREN: 493894026 4 rue du Mal de Lattre de Tassigny 71100 CHALON-SUR-SAONEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.